PROJET DE MANDAT
POUR LES ÉTUDES DE LA COMPOSANTE SOCIO-ÉCONOMIQUE
DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DU PONT-JETÉE DE LA RIVIÈRE PETITCODIAC

Soumis au :
Ministère de l’Approvisionnement et des Services du Nouveau-Brunswick
Fredericton(Nouveau-Brunswick)

Soumis par :
AMEC Earth & Environmental Limited
Fredericton(Nouveau-Brunswick)

30 juin 2003

TE23580.1

TABLE DES MATIÈRES

1.0   INTRODUCTION

2.0   PROJET DE MANDAT POUR LES ÉTUDES DE LA COMPOSANTE SOCIO-ÉCONOMIQUE

2.1   UTILISATION ET VALEUR DES TERRES

2.1.1   Contexte

2.1.2   Enjeux et préoccupations

2.1.3   Effets environnementaux du projet

2.1.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.1.5   Mesures d’atténuation

2.1.6   Renseignements requis

2.2.1   Contexte

2.2.2   Enjeux et préoccupations

2.2.3   Effets environnementaux du projet

2.2.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.2.5   Mesures d’atténuation

2.2.6   Renseignements requis

2.3.1   Contexte

2.3.2   Enjeux et préoccupations

2.3.3   Effets environnementaux du projet

2.3.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.3.5   Mesures d’atténuation

2.3.6   Renseignements requis

2.4.1   Contexte

2.4.2   Enjeux et préoccupations

2.4.3   Effets environnementaux du projet

2.4.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.4.5   Mesures d’atténuation

2.4.6   Renseignements requis

2.5.1   Contexte

2.5.2   Enjeux et préoccupations

2.5.3   Effets environnementaux du projet

2.5.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.5.5   Mesures d’atténuation

2.5.6   Renseignements requis

2.6.1   Contexte

2.6.2   Enjeux et préoccupations

2.6.3   Effets environnementaux du projet

2.6.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.6.5   Mesures d’atténuation

2.6.6   Renseignements requis

2.7.1   Contexte

2.7.2   Principaux enjeux et préoccupations

2.7.3   Effets environnementaux du projet

2.7.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.7.5   Mesures d’atténuation

2.7.6   Renseignements requis

2.8.1   Contexte

2.8.2   Principaux enjeux et préoccupations

2.8.3   Effets environnementaux du projet

2.8.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.8.5   Mesures d’atténuation

2.8.6   Renseignements requis

2.9.1   Contexte

2.9.2   Enjeux et préoccupations

2.9.3   Effets environnementaux du projet

2.9.4   Effets environnementaux cumulatifs

2.9.5   Mesures d’atténuation

2.9.6   Renseignements requis

LISTE DES TABLEAUX

Région de Moncton - Attractions touristiques

LISTE DES ACRONYMES

1.0   INTRODUCTION

Ce document énonce le mandat de l’étude de la composante socio-économique de l’Étude de l’impact sur l’environnement (« EIE ») du pont-jetée de la rivière Petitcodiac. Une version préliminaire contenant les commentaires du ministère de l’Approvisionnement et des Services (MAS), du Comité d’examen technique (CET) et des participants à l’Atelier socio-économique¹ tenu le 31 mai 2003 a été incorporée au présent document.

Le document décrit les éléments du plan de travail et de l’étude proposés pour chaque aspect de l’environnement socio-économique qui peut être touché par les solutions de rechange au projet ou le statu quo. La composante socio-économique de l’Étude de l’impact sur l’environnement du pont-jetée de la rivière Petitcodiac comporte les sous-composantes suivantes :

• Utilisation et valeur des terrains;
• Main-d’œuvre et économie;
• Services municipaux et infrastructure;
• Réseau de transport;
• Circulation des navires et navigation;
• Archéologie et patrimoine;
• Tourisme;
• Récréation;
• Santé et sécurité publiques.

Le mandat de l’étude de la composante socio-économique est le résultat du travail entrepris pendant la phase de délimitation de l’EIE – Étape 1 comme il est expliqué à l’article 2.1.1 du Mandat de l’étude d’impact sur l’environnement pour les modifications au pont-jetée de la rivière Petitcodiac (AMEC Earth & Environmental Limited (AMEC) 2003). Ces activités de délimitation d’étendue ont compris des discussions sur la confirmation des objectifs du projet, des modélisations préliminaires hydrodynamique et du transport des sédiments, ainsi que l’évaluation des renseignements existants et la détermination des lacunes statistiques.

¹Le résumé des points discutés à l’Atelier socio-économique sur chacune des composantes socio-économiques figure au document Sommaire de l’atelier sur les questions socioéconomiques, juin 2003.

Dans la recommandation du plan de travail, il faut faire des liens vers d’autres études (modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments et études des composantes biophysiques) afin que les questions découlant de ces liens puissent être étudiées plus tard dans l’établissement du mandat de ces études. Il importe de reconnaître que ces études ont pour but de fournir les renseignements et les analyses nécessaires à la réalisation de l’EIE. L’étude des composantes socio-économiques ne comportera pas de prédictions ou d’analyses des effets environnementaux, car celles-ci seront faites à la phase 3 de l’EIE.

2.0   PROJET DE MANDAT POUR LES ÉTUDES DE LA COMPOSANTE SOCIO-ÉCONOMIQUE

2.1   Utilisation et valeur des terres

2.1.1   Contexte

Cette partie de l’étude de la composante socio-économique porte sur les terres privées et publiques situées dans la zone d’influence potentielle des solutions de rechange au projet et du statu quo. Depuis l’établissement des premières colonies européennes dans la région, la rivière Petitcodiac a eu une influence prépondérante sur le développement. Comme elle a été la principale voie de transport pendant plusieurs siècles, de nombreuses fermes, scieries et autres sources d’emploi ont été implantées sur ses rives. C’est pour être à proximité de ces sources d’emploi que les nouveaux arrivants s’établirent dans des agglomérations orientées en fonction de la rivière. À une époque plus récente, c’est principalement l’esthétique de la rivière Petitcodiac qui a attiré de nombreux banlieusards et influé sur le développement.

2.1.2   Enjeux et préoccupations

Changements dans l’utilisation des terres et de la valeur des propriétés
La principale préoccupation des propriétaires de terrains en aval ou en amont du pont-jetée est que toute modification potentielle de l’utilisation des terres pourrait avoir des effets environnementaux sur la valeur des biens-fonds en cause. Les effets potentiels des solutions de rechange au projet sur l’utilisation des terres et la valeur des propriétés pourraient provenir de changements physiques (érosion ou envasement) ou de modifications esthétiques de la qualité de l’accès aux rives et de la jouissance de la propriété.

Changements aux terres agricoles
La plupart des fermes et des terres agricoles de la région sont situées près de la rivière Petitcodiac, en amont et en aval du pont-jetée. On s’inquiète des effets que pourraient avoir les changements à la rivière sur la valeur et l’utilisation des terres agricoles, ainsi que sur les digues et aboiteaux des fermes et sur l’infrastructure des routes d’accès.

2.1.3   Effets environnementaux du projet

On prévoit que plusieurs des solutions de rechange au projet pourraient entraîner des effets environnementaux et modifier la valeur des propriétés situées à proximité de la rivière. Pour déterminer les effets prévus sur l’environnement des diverses solutions de rechange au projet sur les terres privées et publiques du secteur de l’étude, on procédera à un examen de la modélisation hydrodynamique et du transport de sédiments en portant une attention particulière aux changements des niveaux des eaux, à l’érosion, à l’envasement et à l’aspect visuel. L’examen des changements modélisés associés à chaque solutions de rechange au projet s’accompagnera de visites sur place de tout secteur particulièrement préoccupant. Ces changements seront inclus dans une analyse de leur influence potentielle sur la capacité des utilisateurs des terres de continuer leur utilisation actuelle et prévue, et pour déterminer si les changements à l’aspect visuel ou à l’utilisation pourraient influer sur la valeur de la propriété.

Pour quantifier les changements de valeur des propriétés résidentielles et commerciales résultant des effets environnementaux entraînés par solutions de rechange au projet, on procédera à des recherches dans les données de vente pour apparier les ventes de propriétés situées dans le secteur de l’étude. Les paires ainsi obtenues, qui comprendraient idéalement des terrains vacants et des terrains aménagés, doivent être semblables sur la plupart des points, sauf que l’une serait située en bordure de la Petitcodiac et l’autre pas. La différence correspondrait à la plus-value découlant de la situation en bordure de la Petitcodiac. Cette différence sera ensuite appliquée aux propriétés riveraines touchées pour tenter d’évaluer le changement de valeur pouvant résulter des solutions de rechange au projet.

Les terres agricoles feront l’objet d’une évaluation semblable, par la comparaison des ventes de terres agricoles en bordure de la rivière à celles de terres qui en sont éloignées, ainsi qu’aux ventes de terres agricoles comparables situées dans les marais de la Nouvelle-Écosse.

2.1.4   Effets environnementaux cumulatifs

Les projets passés et actuels qui peuvent avoir des effets multiples sur l’utilisation des terres et la valeur des biens-fonds sont nombreux et variés. Dans une large mesure, l’utilisation actuelle des terres et la réglementation d’utilisation des terres et de zonage agissent cumulativement sur l’utilisation et la valeur actuelles des terres. On tiendra compte des effets cumulatifs des solutions de rechange au projet sur l’environnement en combinaison avec ces facteurs en définissant le statu quo, qui dans ce cas correspond aux effets cumulatifs passés et présents sur l’environnement. Étant donné que certains projets futurs, notamment le nouveau pont sur la Petitcodiac, peuvent influer sur l’utilisation et la valeur des terres, on en tiendra compte dans ces analyses.

Les plans d’aménagement des terres déjà en place peuvent être touchés, et il sera peut-être nécessaire de les modifier ou de les refuser.

2.1.5   Mesures d’atténuation

En ce qui a trait aux terres privées et publiques situées dans le secteur de l’étude, l’atténuation pourrait se traduire par une réduction sensible des effets environnementaux négatifs sur la valeur des propriétés situées près de la rivière. L’atténuation pourrait comprendre l’inclusion permanente de groupes d’intérêts et des médias dans le processus de consultation, particulièrement en ce qui a trait au choix de la solution préférée.

Il serait possible de procéder au catalogage et au suivi des propriétés les plus à risque dans le secteur de l’étude une fois les travaux commencés. L’utilisation de dispositifs anti-érosion dans les régions à risque pourrait atténuer certains effets environnementaux. Les initiatives communautaires d’aménagement (pistes, points d’accès, projets communautaires) pourraient compenser certains effets environnementaux négatifs sur l’utilisation et la valeur des terres.

On examinera les améliorations à l’infrastructure qui seront nécessaires pour préserver les terres agricoles, dans le cadre de l’étude de la sous-composante des services municipaux et de l’infrastructure portant sur l’utilisation des terres et l’atténuation de la valeur.

2.1.6   Renseignements requis

Effets des solutions de rechange au projet sur l’environnement
Les renseignements suivants seront requis pour déterminer la façon dont les solutions de rechange au projet proposé peuvent influer sur l’utilisation et la valeur des terres :

• La cartographie numérique des limites de propriétés et de parcelles du secteur. Elle permet de déterminer le type de propriété (vacante ou aménagée), la superficie de la propriété et les détails sur le propriétaire (privé ou public).
• Les photographies aériennes du secteur pour déterminer le type d’utilisation des terres dans le secteur de l’étude.
• Les cartes de zonage ou de planification du secteur seront recueillies auprès des municipalités, du district d’aménagement ou d’autres organismes pour déterminer l’utilisation actuelle permissible des terres. Ces renseignements aideront également à prévoir les aménagements dans le secteur de l’étude.
• Les données de vente du secteur de Services Nouveau-Brunswick (SNB) seront analysées pour déterminer une base de référence pour le statu quo. On analysera également ces données pour déterminer si les propriétés en bordure de la rivière dans le secteur de l’étude peuvent jouir d’une plus-value, en fonction des solutions de rechange au projet.
• Les données de vente du service interagences Multiple Listing Service (MLS) feront l’objet d’une analyse pour servir de complément aux données de ventes de SNB. Ces données sont accessibles et sont régulièrement compilées par le Greater Moncton Real Estate Board.
• Les données sur les ventes de fermes semblables dans les hautes-terres et les marais de la Nouvelle-Écosse seront fournies par SNB et par les ministères de l’Agriculture du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Sources possibles de données
Voici des sources possibles de données :

• SNB;
• Le ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture du Nouveau-Brunswick (MAPANB);
• Le ministère de l’Agriculture de la Nouvelle-Écosse;
• Les municipalités de la région du Grand Moncton;
• Les autres municipalités et commissions régionales du secteur de l’étude;
• Le Greater Moncton Real Estate Board;
• Les données de modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments;
• Les photos aériennes de HDI 2003 et du ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie du Nouveau-Brunswick (MRNENB) ;
• Les personnes-ressources et les noms suggérés à l’Atelier socio-économique.

2.2   Main-d’oeuvre et économie

2.2.1   Contexte

Chacune des quatre solutions de rechange au projet du pont-jetée de la rivière Petitcodiac apportera des rentrées de fonds sous forme d’emplois et de dépenses aux économies de la région et de la province, tant à l’étape de la construction qu’à celle de l’exploitation. Les modifications au pont-jetée associées à chaque solution se traduiront par des degrés divers d’activité économique.

En outre, les effets environnementaux des solutions de rechange au projet peuvent entraîner des gains ou des pertes d’emplois ou d’activité économique dans d’autres secteurs de l’économie, comme le tourisme ou la pêche commerciale.

Ces changements se répercuteront sur d’autres secteurs de l’économie de la région et de la province sous forme de gains ou de pertes d’emploi ou d’activité économique.

2.2.2   Enjeux et préoccupations

Gains ou pertes d’emplois et d’activité économique
La main-d’œuvre et l’économie régionale et provinciale seront touchées par les activités de construction reliées au projet retenu. Les avantages de la construction prendront la forme de création et de revenus d’emplois.

L’économie régionale et provinciale peut également être touchée positivement ou négativement par les modifications de l’environnement physique ou socio-économique découlant de la solution retenue retenue. Ainsi, les modifications du pont-jetée et de la courbe de débit de la rivière pourraient entraîner de nouvelles occasions d’affaires et d’emploi dans le secteur du tourisme ainsi que des pertes ou des gains sur le plan des activités récréatives.

Les gains et les pertes dans les secteurs de l’emploi et des activités économiques ne constituent pas nécessairement une conséquence directe du projet mais des retombées en matière d’emplois et de revenus dans d’autres secteurs économiques.

2.2.3   Effets environnementaux du projet

Les niveaux actuels d’emplois et d’activités économiques de l’étude régionale seront touchés par :

• les dépenses de main-d’œuvre, de matériaux et de services pendant la construction et l’exploitation de la solution de projet retenue;
• l’augmentation, la création ou la perte d’emplois et d’activités économiques dans les secteurs touchés comme le tourisme, les pêches, l’agriculture, les loisirs, l’immobilier et la construction.

Les avantages économiques des activités de construction résultant de la mise en œuvre des solutions de rechange au projet profiteront aux résidents du secteur, aux syndicats provinciaux, à l’industrie du bâtiment, au milieu des affaires et à l’économie provinciale. Les avantages directs et indirects résultant de l’emploi et de la génération de revenus seront estimés tant pour la phase de la construction que pour celle de l’exploitation des solutions de rechange au projet.

Les modifications du débit de la rivière associées aux diverses solutions de rechange au projet toucheront les secteurs économiques de différentes façons, négatives ou positives. Les entreprises et les activités économiques existantes qui sont axées sur la configuration actuelle de la rivière ou du réservoir Petitcodiac pourraient être touchées négativement par les solutions de rechange au projet. D’autres entreprises en place pourraient profiter du projet et des occasions d’affaires et de nouvelles entreprises peuvent en naître. La nature et la portée des effets économiques seront estimées sur la période d’exploitation des solutions de rechange au projet.

On évaluera les emplois directs et les activités de dépenses créés ou perdus dans les secteurs économiques touchés par les solutions de rechange au projet du pont-jetée conjointement avec les autres études de composantes socio-économiques. On se servira des multiplicateurs inversés de matrice de Statistique Canada pour déterminer les dépenses sectorielles et les retombées d’emploi de chacune des solutions de rechange. Cette démarche ne comprendra pas d’analyse détaillée du marché du travail, ni d’évaluation des effets environnementaux sur le développement communautaire, ni de calcul spécial d’emplois et de dépenses attribuables au projet à l’aide du modèle des entrées-sorties de Statistique Canada.

2.2.4   Effets environnementaux cumulatifs

Les effets environnementaux socio-économiques cumulatifs des solutions de rechange au projet sont essentiellement évalués par la prise en compte des économies et des marchés du travail actuels. Les conditions actuelles découlent de projets passés et actuels. Les projets futurs seront examinés par une analyse des effets directs et indirects sur le secteur économique.

2.2.5   Mesures d’atténuation

Parce que la création de main-d’œuvre et de revenu est considérée comme un élément positif dans chacune des solutions de rechange au projet, il ne sera pas nécessaire de prendre des mesures d’atténuation. On énoncera plutôt des mesures visant à favoriser l’utilisation de main-d’oeuvre, de matériaux et d’intrants de production d’origine locale, tant pour la phase de la construction que pour celle de l’exploitation. De plus, on mettra des mesures en place pour appuyer les nouveaux développements et l’augmentation des activités économiques dans les secteurs touchés favorablement par les solutions de rechange au projet. Lorsque les autres analyses laissent entrevoir des pertes dans d’autres secteurs économiques touchés, on envisagera des mesures d’atténuation.

2.2.6   Renseignements requis

Effets environnementaux du pont-jetée et des solutions de rechange au projet
On dressera le profil du marché du travail et des secteurs économiques de la région du Grand Moncton et de la province. On discutera avec le ministère du Travail du Nouveau-Brunswick ainsi qu’avec des syndicats de la disponibilité de main-d’œuvre en bâtiment à l’échelle locale ou provinciale qu’exigera chaque solution. On utilisera les statistiques d’emploi et de chômage pour le Nouveau-Brunswick et la région de Moncton.

Sources de données
Le nombre et le type d’employés à temps plein et partiel, de même que des dépenses en matériel et services requis par les diverses solutions de rechange au projet, feront l’objet d’une estimation dans le cadre des analyse de coûts de la construction et de l’exploitation. Les multiplicateurs de modèles d’entrées-sorties de Statistique Canada en matière d’emploi et de dépenses pour le Nouveau-Brunswick (c’est-à-dire la matrice inversée) permettront d’évaluer les retombées de main-d’œuvre et de revenu de main-d’œuvre. Des discussions avec les responsables de la main-d’œuvre permettront de déterminer les types de retombées de main-d’oeuvre.

Les gains et pertes potentiels directs en matière d’emploi et des dépenses associés aux autres composantes de l’environnement seront évalués en consultation avec les autres membres de l’équipe d’étude des composantes socio-économiques et biophysiques.

2.3   Services municipaux et infrastructure²

2.3.1   Contexte

Cette sous-composante a trait aux effets environnementaux sur les services et l’infrastructure des municipalités pour chacune des solutions de rechange au projet. Les effets environnementaux sur le réseau routier sont traités dans la sous-composante consacrée au réseau de transport.

Il y a de nombreux éléments d’infrastructure le long de la Petitcodiac, desservant actuellement les résidents des municipalités et des districts de services locaux situés en bordure. Les infrastructures comprennent notamment :

• les conduites d’eau;
• les égouts sanitaires;
• les égouts pluviaux;
• les conduits de drainage;
• les ponceaux;
• les canalisations d’alimentation;
• les digues (et les terres agricoles connexes);
• les sites d’enfouissement;
• les autres infrastructures publiques (lignes d’électricité et de téléphone, lignes de câblodiffusion et structures de franchissement de la rivière).

² Les services municipaux et l’infrastructure incluent l’infrastructure privée et publique ainsi que les services des eaux souterraines et des eaux usées.

2.3.2   Enjeux et préoccupations

Maintien de la fonctionnalité et de l’efficacité des services municipaux et de l’infrastructure
Les principaux enjeux et préoccupations associés aux effets environnementaux des solutions de rechange au projet sur l’infrastructure riveraine tant en amont qu’en aval du pont-jetée actuel sont l’érosion (affouillement de la rivière), la sédimentation le long des berges et dans le lit de la rivière, et les risques accrus d’inondation. L’érosion est un problème potentiel parce qu’elle pourrait exposer ou miner des éléments d’infrastructure comme les égouts d’évacuation, les canalisations ou les câbles souterrains. La sédimentation pourrait bloquer les éléments d’infrastructure ou nuire à leur bon fonctionnement, par exemple en comblant les fossés et en obstruant les égouts de déversement. Les inondations pourraient endommager l’infrastructure existante ou les propriétés privées qui y sont reliées.

Le principal problème lié aux services municipaux a trait principalement à la possibilité que les travaux de construction et d’exploitation des solutions de rechange au projet n’entravent temporairement les services des eaux et des eaux usées et les services d’urgence (incendie, police, ambulance). En outre, toute surcharge imposée aux services municipaux par une des options (en raison notamment de l’augmentation de l’activité humaine le long de la rivière) pourrait être une source de problèmes.

2.3.3   Effets environnementaux du projet

Les effets environnementaux socio-économiques des solutions de rechange au projet et du statu quo peuvent se diviser en deux sections distinctes, à savoir :

1. Les effets environnementaux découlant des activités de construction : ces effets seraient la conséquence directe des activités de construction liées à chaque solution de rechange au projet. Ils pourraient, entre autres, se présenter comme suit :
   • Il existe actuellement une conduite d’eau principale de 900 mm de diamètre qui traverse le pont-jetée. Les activités de construction touchant cette conduite pourraient entraîner l’interruption temporaire ou la réduction de l’alimentation en eau potable, ou un changement de la couleur de cette eau.
   • Les frais associés aux modifications de l’infrastructure actuelle pour permettre les activités de construction nécessaires à la mise en œuvre de chaque solution de rechange au projet.
2. Les effets environnementaux résultant des activités autres que la construction : ces effets résulteraient des changements à la rivière en raison des diverses solutions de rechange au projet ou du statu quo. Ils seraient principalement attribuables à l’érosion (affouillement de la rivière), à la sédimentation ou aux inondations. L’exemple suivant illustre un type d’effet environnemental :
   • Les frais d’entretien des fossés : ces frais pourraient diminuer en raison de l’érosion à certains fossés de déversement dans la rivière, et ils pourraient aussi augmenter en raison de dépôts de sédiments.

En conjonction avec la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments, il faudra déterminer les secteurs de la rivière qui sont susceptibles d’érosion et de sédimentation. On pourra ainsi déterminer et analyser les effets environnementaux sur l’infrastructure que pourrait entraîner chaque solution de rechange au projet en matière d’érosion ou de sédimentation, ou des deux. Par exemple, pour chaque solution, on analysera les frais d’entretien des fossés et des structures de déversement et on les comparera au statu quo.

On évaluera également la possibilité de devoir protéger certaines structures du pont-jetée actuel, le nouveau pont en construction sur la Petitcodiac à Gunningsville, ainsi que les structures construites selon les solutions de rechange au projet, contre tout changement résultant du changement du cours des eaux, de l’envasement ou de l’érosion.

À mesure que la description des solutions de rechange au projet avance et que l’on détermine les effets environnementaux de chacune, particulièrement en ce qui a trait à la circulation, on évaluera les effets des solutions sur les services d’urgence. En outre, la détermination des changements qui pourraient être apportés à l’utilisation des terres et aux activités commerciales relativement à chaque solution permettra d’évaluer les effets environnementaux sur les services municipaux.

2.3.4   Effets environnementaux cumulatifs

La description des services municipaux et de l’infrastructure en place établira les effets environnementaux cumulatifs des projets passés et actuels qui se chevauchent avec ceux des solutions de rechange au projet. On déterminera également les projets futurs qui pourraient avoir des effets de chevauchement sur les services municipaux et l’infrastructure.

2.3.5   Mesures d’atténuation

Les effets environnementaux sur l’infrastructure liés à chacune des solutions de rechange au projet ainsi qu’au statu quo peuvent être réduits par des mesures d’atténuation. Voici quelques exemples de mesures d’atténuation :

• pour les zones d’érosion, la protection des égouts de déversement ou des tuyaux par enrochement;
• pour les zones de sédimentation, prolongement des tuyaux ou des ponceaux, ou remplacement des fossés par des tuyaux;
• pour les zones susceptibles d’inondation, installation de regards et relèvement des couvercles des trous d’homme au-dessus du niveau de l’inondation.

Pour les services municipaux, l’atténuation pourrait comprendre des mesures pour limiter ou éviter les interruptions des services souterrains et la planification de services d’urgences qui pourraient être touchés négativement par la construction ou l’exploitation des solutions de rechange au projet.

2.3.6   Renseignements requis

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
La détermination des effets environnementaux des solutions de rechange au projet sur l’infrastructure dépendra de la capacité d’acquérir suffisamment de renseignements pour recenser la totalité des éléments d’infrastructure connus.

On se procurera tous les renseignements disponibles auprès des municipalités et des organismes gouvernementaux provinciaux ou fédéraux, de même qu’auprès de toutes les autres sources publiques et privées, pour évaluer les effets environnementaux sur toute l’infrastructure connue.

Toutes les données seront rassemblées et vérifiées, et on évaluera la disponibilité et la qualité des données relatives à l’infrastructure existante. Il faudra pendre un premier contact avec les autorités pour s’assurer de la disponibilité des données, puis faire des consultations de suivi pour confirmer les renseignements et les effets environnementaux potentiels.

Il faudra rédiger un questionnaire pour recenser les éléments d’infrastructure comme les canalisations d’eau, les dispositifs de drainage, les ponceaux, les canalisations d’alimentation, les digues (et les terres agricoles connexes), les sites d’enfouissement et les autres éléments d’infrastructure publique (lignes électriques et lignes de téléphone). On se procurera tous les dessins d’archives, cartes de zonage, données du SIG, photographies aériennes, plans d’arpentage, observations sur le terrain, relevés de dépenses et calendriers de travail pour l’entretien et l’exploitation, volumes actuels et caractéristiques des émissions et des rejets qui peuvent être disponibles pour l’infrastructure en place le long de la Petitcodiac et de ses affluents touchés par le projet.

Une fois que tous les éléments d’infrastructure auront été recensés, ils seront catalogués et évalués à des fins d’application dans l’analyse des effets environnementaux. On pourra alors déterminer les lacunes statistiques existantes et explorer les moyens de les combler.

L’équipe d’AMEC consultera les municipalités, les services de santé et les organismes de services communautaires pour déterminer l’état des services municipaux existants qui pourraient être touchés par les solutions de rechange au projet. On mettra l’accent sur les services d’urgence, en raison des possibilités de ralentissement de la circulation pendant la construction ou l’entretien d’exploitation.

Sources de données
Voici des sources de données :

• SNB
• Ministère des Transports du Nouveau-Brunswick (MDTNB)
• Municipalités de la RGM
• Autres municipalités et Commission de district d’aménagement du Grand Moncton
• NBTel
• Énergie NB
• Données de modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments
• Photographies aériennes de HDI 2003 et du MRNENB
• Personnes-ressources et noms suggérés à l’atelier socio-économique.

2.4   Réseau de transport

2.4.1   Contexte

Le pont-jetée de la rivière Petitcodiac fait partie intégrante du réseau de transport de la RGM. La ville de Riverview a connu une croissance considérable de sa population depuis l’achèvement du pont-jetée. Celui-ci relie par une autoroute à quatre voies Moncton (route 15 – boul. Wheeler et route 106 – route de Salisbury et rue Main) et Riverview (route 112 – route de Coverdale et route 114 – route de Hillsborough) et quelque 30 000 véhicules et camions y passent chaque jour. Le seul autre point où on peut traverser la rivière dans la RGM à l’heure actuelle est le pont à deux voies de Gunningsville, qui est près de son point de saturation. La démolition de ce pont est prévue d’ici quelques années et il sera remplacé par un nouveau pont à quatre voies.

2.4.2   Enjeux et préoccupations

Changements dans la circulation routière
La principale préoccupation relative au réseau de transport est la perturbation de la circulation pendant la phase de construction des deux solutions de rechange au projet qui comprennent des modifications au pont-jetée (à savoir le remplacement de l’échelle à poissons et le remplacement d’une partie du pont-jetée par un pont). L’autre moyen de traverser la rivière, à savoir l’actuel pont de Gunningsville, ne suffira pas à absorber l’augmentation de la circulation des véhicules détournés du pont-jetée. Il peut en résulter des embouteillages monstres et des retards considérables, particulièrement sur la route de Hillsborough et au centre-ville de Moncton. Il peut y avoir des retards et des ralentissements attribuables à l’entretien d’exploitation pour certaines des solutions de rechange au projet et le statu quo.

2.4.3   Effets environnementaux du projet

La poursuite de l’utilisation du pont-jetée dans son état actuel (statu quo), de même que les deux solutions de rechange au projet qui comportent des changements seulement à l’exploitation de l’échelle à poissons du pont-jetée, n’entraveront pas le circulation routière. Toutefois, les solutions de rechange qui comportent le remplacement de segments du pont-jetée par une nouvelle échelle à poissons ou un nouveau pont entraîneront la fermeture temporaire des voies de circulation qui traversent la rivière, ainsi que des détours pendant la phase de la construction. La mise en œuvre de chaque solution de rechange au projet peut exiger des activités d’exploitation et d’entretien qui pourraient entraver le flux de la circulation.

Pendant la phase de la construction, il faudra détourner la circulation vers le pont de quatre voies dont la construction est prévue à Gunningsville ou en amont à Salisbury, pour franchir la rivière. Il en résultera un accroissement de la congestion routière et du bruit, ainsi que l’allongement des trajets. La circulation plus dense dans les voies de détour pourrait faire augmenter les accidents de la circulation. Il se pourrait toutefois qu’on puisse maintenir la circulation dans les voies longeant le pont-jetée en construisant un ouvrage de diversion, si cela s’avère faisable.

Il faudra définir les limites spatiales du réseau de transport routier afin de déterminer les effets environnementaux possibles des solutions de rechange au projet sur la circulation. Cela comprendrait les voies détournées pour le trajet entre Riverview et Moncton. Quant aux limites temporelles, elles se limiteront à la phase de construction du projet, parce qu’on prévoit qu’à l’achèvement de la reconstruction du pont-jetée, la circulation reprendra comme avant. Les limites temporelles peuvent comprendre des périodes d’entretien pendant lesquelles la circulation serait temporairement perturbée.

Les effets environnementaux sur le réseau de transport routier comprennent la réduction du niveau de service à la circulation, de même que des problèmes de sécurité routière à la suite de l’augmentation de la circulation et des détours pendant la construction. En outre, il y a des possibilités de dégradation de l’infrastructure routière en raison de la circulation accrue de camions pendant la construction. Les services médicaux et les services d’urgence pourraient également être touchés pendant la période de construction.

On utilisera le modèle de circulation de la RGM pour simuler les conditions de circulation temporaires pendant la phase de construction des solutions de rechange au projet comprenant l’installation d’une nouvelle échelle à poissons ou d’un pont. On comparera la circulation détournée aux conditions de circulation actuelles pour estimer les changements dans les volumes de circulation, l’ampleur des retards et l’augmentation possible d’accidents de la route dans les voies de détournement.

Une fois la solution de rechange au projet mise en place, la circulation reviendra à la normale sans effets environnementaux sensibles.

2.4.4   Effets environnementaux cumulatifs

Le pont-jetée a été une importante addition au réseau de transport de la RGM. La municipalité de Riverview a connu une croissance résidentielle considérable après la construction du pont-jetée, ajoutant à la capacité routière pour passer d’une rive à l’autre que seul le pont de Gunningsville offrait jusque-là. Les effets environnementaux consécutifs à la construction du pont-jetée seront documentés en ce qui a trait aux tendances actuelles de la circulation et de la population en comparaison de ce qui existait avant la construction du pont-jetée. Ces données caractériseront les effets environnementaux cumulatifs des projets passés et actuels qui chevauchent les effets environnementaux des solutions de rechange au projet.

Le MDTNB a des plans en place et s’est engagé à remplacer l’actuel pont à deux voies de Gunningsville par un nouveau pont à quatre voies à peu près au même endroit. Selon la période de mise en œuvre de l’une ou l’autre des deux solutions de rechange au projet qui prévoient des modifications au pont-jetée, le nouveau pont sur la Petitcodiac constituera un élément important des plans de déviation de la circulation pendant la phase de la construction. Nous demanderons au MDTNB de nous confirmer ses plans, le calendrier des travaux et l’avancement à ce jour.

La possibilité que d’autres projets soient mis en œuvre à une date ultérieure et nuisent au réseau de transport sera également déterminée et évaluée. Le potentiel d’augmentation de la circulation consécutif aux solutions de rechange au projet(par exemple en raison d’une augmentation du nombre de touristes) sera évalué.

2.4.5   Mesures d’atténuation

Dans le contexte du réseau de transport, l’atténuation sera effectuée à l’étape de la construction des deux solutions de rechange au projet qui comportent des modifications au pont-jetée, au moyen de diverses mesures de contrôle de la circulation. Ces mesures pourront comprendre divers itinéraires de déviation, l’installation de signaux de circulation temporaires, des panneaux de circulation, des recommandations d’horaires de travail décalés, la construction d’une structure temporaire de diversion le long du pont-jetée, etc. On procédera à des consultations avec le MDTNB et des municipalités de la RGM pour discuter des plans de circulation temporaires pendant la construction.

L’achèvement d’un nouveau pont sur la Petitcodiac à temps pour absorber la circulation détournée pendant la phase de construction des solutions de rechange au projet constituerait en soi une mesure d’atténuation.

2.4.6   Renseignements requis

Effets environnementaux du pont-jetée
On documentera les niveaux de référence de la circulation et des accidents de véhicules pour les conditions de circulation actuelles de la RGM. Ces données seront fournies par le MDTNB et les municipalités de la RGM, si elles sont disponibles.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
Il faudra demander au MDTNB et aux municipalités de la RGM la permission d’utiliser le modèle de circulation QRS II de la RGM pour simuler les conditions de circulation temporaires consécutives au détournement de la circulation pendant la phase de construction, comparées aux conditions actuelles. Il faudra mettre à jour les paramètres du modèle et le réseau des rues modifié et agrandi pour inclure le chemin Coverdale et le chemin Salisbury à leur point de rencontre à Salisbury pour mettre l’accent sur le secteur de l’étude. Le modèle permettra d’estimer les volumes de circulation, l’ampleur des retards et l’augmentation possible des accidents de véhicules dans les voies de détournement pendant la construction.

Sources de données
Pour effectuer ce travail, il faudra confirmer avec le MDTNB les plans provinciaux et le calendrier de la construction du nouveau pont sur la Petitcodiac. Nous devrons en outre connaître les plans et les calendriers des modifications aux rues aux deux bouts du pont, afin de simuler l’effet environnemental du détournement de la circulation pendant la phase de construction des deux solutions de rechange au projet qui comportent des modifications au pont-jetée.

L’estimation des coûts nets de temps, d’opération de véhicule et d’accidents se fera à l’aide du modèle d’analyse MicroBENCOST de Transports Canada, ou une méthodologie semblable, et les paramètres provinciaux de coûts d’entrée.

Besoins de renseignements résiduels
Comme il est entendu qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de plans fermes ou de calendrier de travaux, des discussions à cet effet seront sans doute nécessaires avec la municipalité de Moncton, celle de Riverview et le MDTNB. Les plans d’infrastructure associée au nouveau pont sur la Petitcodiac seront étudiés (par ex. les voies d’approche et les rues de raccordement). Il faudra peut-être recueillir sur place des données par comptage de la circulation dans le secteur immédiat de l’étude si on constate des lacunes dans les données de circulation pour le réseau de rues en cause.

2.5   Circulation des navires et navigation

2.5.1   Contexte

Le pont-jetée fait obstacle à la circulation des navires et a entraîné des changements importants à la rivière, tant en amont qu’en aval. D’autres facteurs ont influé sur l’utilisation de navires sur la rivière, notamment les changements technologiques, les exigences en matière de transport, l’économie, la démographie et les activités récréatives. Dans l’évaluation de cette composante de l’environnement, il faudra étudier tant les changements physiques relatifs à la circulation des navires que les effets environnementaux socio-économiques qui en résulteront sur les transports, la pêche, le tourisme et la récréation.

2.5.2   Enjeux et préoccupations

Changements dans les possibilités de navigation
La construction du pont-jetée a créé un réservoir qui offre un éventail de possibilités récréatives comme la natation, la voile, le canotage, la planche à voile, la motoneige, les courses de traîneaux à chiens et le patinage. Cependant, ces possibilités subissent les effets négatifs de l’envasement et du changement de niveau des eaux.

L’envasement a eu des effets néfastes sur la navigation en aval du pont-jetée. Celle-ci est limitée au champ éloigné pour la plupart des navires. Avant la construction du pont-jetée, la navigation était possible beaucoup plus loin que Moncton à marée haute.

Moncton, Salisbury et d’autres collectivités dépendaient autrefois dans une large mesure du transport maritime, y compris la construction navale. Toutefois, l’importance grandissante du transport routier, ferroviaire et aérien ont grandement réduit le transport maritime au Nouveau-Brunswick. À l’époque de la construction du pont-jetée, il n’y avait plus de transport de marchandises par eau de quelque importance sur la Petitcodiac, ni de construction navale.

Depuis la construction du pont-jetée, il y a eu une augmentation spectaculaire de la navigation de plaisance et de la pêche dans la province. Les possibilités réduites de navigation sur la rivière, pont-jetée compris, n’ont pas été sans influer sur la navigation de plaisance sur la rivière.

L’étude devra donc examiner les effets environnementaux sur les possibilités de navigation (en amont et en aval du pont-jetée) du pont-jetée actuel et des solutions de rechange au projet, ainsi que les effets environnementaux cumulatifs d’autres projets, y compris du statu quo.

Changements dans la circulation des navires
En outre, cette composante devra examiner les effets environnementaux sur la circulation de navires en étudiant l’activité actuelle de navigation commerciale et de plaisance dans la province. Les données ainsi obtenues serviront à projeter la navigation si le pont-jetée n’était pas construit et pour chaque solution de rechange au projet. Les activités commerciales liées à la navigation, comme le transport de marchandises et la construction navale, n’existaient déjà plus à l’époque de la construction du pont-jetée, mais d’autres types de navigation peuvent s’être développées, comme celles liées au tourisme et à la récréation.

2.5.3   Effets environnementaux du projet

La modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments permettra de connaître le débit d’eau, la largeur et la profondeur de la rivière en fonction de chaque solution de rechange au projet. Cela permettra de déterminer les effets environnementaux sur la navigation et la circulation de navires sur la rivière. On déterminera les effets environnementaux du pont-jetée en documentant les capacités de navigation et la circulation de navires avant la construction du pont-jetée, en projetant ce que seraient actuellement la navigation et la circulation de navires sans le pont-jetée, et en comparant les deux situations.

2.5.4   Effets environnementaux cumulatifs

On estimera les effets environnementaux cumulatifs de chaque solution de rechange au projet en ajoutant les effets environnementaux du pont-jetée et de la solution et en les comparant à la situation antérieure au pont-jetée. Le principal effet environnemental cumulatif des projets passés est probablement le statu quo. Il sera important de comprendre la façon dont le statu quo a contribué aux effets environnementaux cumulatifs sur la navigation.

2.5.5   Mesures d’atténuation

Une fois qu’on aura déterminé, grâce à la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments, les effets environnementaux attendus sur les possibilités de navigation, on pourra définir et évaluer les mesures d’atténuation possibles en termes de leur effet environnemental sur les possibilités de navigation et de circulation des navires.

2.5.6   Renseignements requis

Effets environnementaux du pont-jetée
Les renseignements généraux requis pour cette composante de l’environnement sont les suivants :

• L’inventaire des activités de navigation de plaisance et commerciale et de la circulation de navires sur la rivière – cadre de référence et avant 1967;
• Modèle de ligne d’eau pour les diverses solutions de rechange au projet;
• Tendances de la navigation commerciale et de plaisance au Nouveau-Brunswick (rapports, statistiques disponibles auprès du MAPANB, de Tourisme et Parcs Nouveau- Brunswick (TPNB) et d’organismes touristiques et récréatifs).

La situation antérieure au pont-jetée sera déterminée à l’aide de rapports et de statistiques disponibles auprès du ministère des Pêches et Océans, de la Garde côtière canadienne, du MAPANB et des registres municipaux. On procédera aussi à des entrevues avec des personnes qui participaient à des activités de navigation commerciale et de plaisance sur la rivière avant et après la construction du pont-jetée.

Les capacités actuelles de navigation et de circulation des navires seront déterminées à l’aide de sources semblables, y compris les entrevues. On examinera en outre des cartes maritimes à jour et d’autres renseignements sur la navigation, et on étudiera les tendances de l’utilisation des navires commerciaux et de plaisance pour estimer les effets environnementaux du pont-jetée sur la circulation de navires.

L’écart entre la circulation actuelle de navires et la circulation projetée (sans le pont-jetée) servira à déterminer les effets environnementaux sur cette composante de l’environnement.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
On utilisera le même procédé pour examiner les effets environnementaux des solutions de rechange au projet. Le point de départ de cette analyse sera les résultats de la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments relativement aux effets environnementaux des solutions de rechange au projet sur les possibilités de navigation en amont et en aval du pont-jetée.

Les niveaux, les utilisations et les types de circulation de navires seront documentés. On se procurera les données sur les niveaux de navigation commerciale actuels et antérieurs à 1967 pour les segments de la rivière en amont et en aval du pont-jetée, si elles sont disponibles.

On procédera à des discussions sur les renseignements sur les effets environnementaux potentiels des options de modification du pont-jetée sur la circulation de navires et la navigation, ainsi que sur les activités commerciales connexes, afin d’établir ce que les intervenants perçoivent comme étant la nature et l’ampleur des effets environnementaux de leurs activités industrielles et autres.

Sources de données
On se procurera les renseignements concernant les possibilités actuelles de circulation de navires et de navigation sur la rivière auprès de diverses sources, telles que Pêches et Océans – Ports pour petits bateaux, les clubs nautiques locaux, les ministères provinciaux des Pêches et de l’Aquaculture, Approvisionnement et Services, Entreprises Nouveau-Brunswick (ENB) et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), etc. On étudiera en outre divers rapports sur la navigation de plaisance pour déterminer qui et où sont les navigateurs sur la rivière.

On prévoit déterminer d’importantes sources d’information grâce aux contacts et aux noms suggérés par :

• divers ministères et organismes fédéraux, provinciaux et municipaux;
• les participants à l’Atelier socio-économique.

Les résultats des études sur les autres composantes seront également d’importantes sources d’information, notamment sur la pêche commerciale, la récréation et le tourisme.

2.6   Ressources archéologiques et patrimoniales

2.6.1   Contexte

On connaît l’existence de ressources archéologiques et patrimoniales (sites, structures et artefacts datant d’avant et d’après l’arrivée des Européens) le long de la Petitcodiac et de ses affluents dans le champ proche, le champ intermédiaire et le champ lointain. L’Unité des services archéologiques (USA) et la section Planification et commémorations, Direction du patrimoine, du Secrétariat à la Culture et au Sport sont les organismes responsables de la définition, de la préservation, de la protection et de l’aménagement des ressources archéologiques et patrimoniales du Nouveau-Brunswick.

Les solutions de rechange au projet pourraient entraîner des changements à l’environnement qui pourraient toucher les ressources archéologiques et patrimoniales. L’obligation de tenir compte des ressources archéologiques et patrimoniales est liée au processus de l’EIE par le règlement 87-83 de la Loi sur l’assainissement de l’environnement. Les ressources archéologiques et patrimoniales étant considérées comme non renouvelables, il importe de prendre en compte les effets environnementaux potentiels résultant des solutions de rechange au projet.

2.6.2   Enjeux et préoccupations

Changements aux ressources archéologiques et patrimoniales
Les enjeux et les préoccupations sont les suivants :

• Les changements au débit et à l’écoulement de la rivière peuvent influer sur le niveau de l’eau et modifier les mouvements des sédiments, l’érosion et l’envasement de la rivière, ce qui affecterait les ressources archéologiques et patrimoniales.
• Le relèvement et la baisse du niveau de l’eau de la Petitcodiac et du réservoir (par des forces naturelles comme les ondes de tempête et l’influence des marées, ou d’autres facteurs comme le pont-jetée), pourraient entraîner la submersion ou la réémergence de ressources archéologiques et patrimoniales.
• Les effets environnementaux cumulatifs d’autres projets (le nouveau pont, l’aménagement industriel et non industriel, les inondations et les mesures d’atténuation pour l’infrastructure actuelle) pourraient affecter davantage les ressources archéologiques et patrimoniales.

On prévoit que les effets environnementaux du projet sur les ressources archéologiques et patrimoniales seront concentrés dans le champ proche, avec possibilité d’expansion dans le champ intermédiaire et le champ lointain.

2.6.3   Effets environnementaux du projet

Effets environnementaux du pont-jetée
En ce qui a trait aux ressources archéologiques et patrimoniales, toute activité liée aux solutions de rechange au projet qui compromet l’intégrité (authenticité et état physique) de la ressource est considérée comme un effet environnemental négatif. Le niveau de l’effet environnemental sur les ressources archéologiques et patrimoniales dépend de divers facteurs, entre autres l’ampleur, la gravité, la durée, la portée, la fréquence, la diversité, l’effet environnemental cumulatif et le taux de changement de l’effet environnemental sur la ressource en question, de même que l’importance de la ressource pour la province.

Le maintien du statu quo pourrait avoir pour résultat la continuation des dépôts de sédiments le long des berges. Si ces zones se stabilisent à long terme, il peut en résulter une augmentation de l’aménagement des rives, ce qui dérangerait les zones riveraines d’origine, qui sont les plus susceptibles de renfermer des ressources patrimoniales. Il est probable que la construction du pont-jetée a entraîné la submersion de ressources archéologiques et patrimoniales le long des berges de la rivière en amont du pont-jetée, rendant impossible toute contribution de ces sites au patrimoine collectif des habitants du Nouveau-Brunswick.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
Chacune des solutions de rechange au projet pourrait entraîner des changements aux ressources archéologiques et patrimoniales.

Pendant les activités de construction, d’exploitation, d’entretien et désaffectation, il pourrait se produire des changements aux berges actuelles et antérieures, tant en amont qu’en aval du pont-jetée actuel (à des degrés divers).

En outre, les effets environnementaux potentiels des solutions de rechange au projet qui auraient pour résultat la baisse des niveau d’eau dans le réservoir, énumérés ci-dessous, pourraient mettre au jour des sites archéologiques jusque-là dissimulés par la végétation.

L’ouverture des vannes ou l’installation d’un pont modifierait le régime d’écoulement actuel de la Petitcodiac, ce qui pourrait entraîner l’érosion des berges, l’envasement et la hausse ou la baisse des niveaux d’eau. Ces modifications, de même que les activités de construction du pont, pourraient influer sur les ressources archéologiques et patrimoniales.

Pour déterminer les effets environnementaux prévus des solutions de rechange au projet sur les ressources archéologiques et patrimoniales, il faudra définir l’emplacement des ressources archéologiques et patrimoniales connues dans les zones d’influence potentielles des solutions de rechange au projet. On procédera à une modélisation prédictive pour repérer les endroits ayant un potentiel élevé de récupération de ressources archéologiques et patrimoniales jusque-là inconnues dans les zones d’influence potentielles solutions de rechange au projet. Cela fait, il sera possible de superposer les emplacements de ressources connues et les zones à fort potentiel sur les résultats de la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments (pour chaque solution de rechange au projet) pour déterminer les lieux d’interaction possible. Cette évaluation se fondera sur les résultats préliminaires de la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments.

2.6.4   Effets environnementaux cumulatifs

Les effets environnementaux cumulatifs se produisent là où les effets environnementaux des solutions de rechange au projet chevauchent ceux de projets passés, présents ou à venir.

Les effets environnementaux des solutions de rechange au projet sur les ressources archéologiques et patrimoniales peuvent chevaucher ceux de projets antérieurs, car il ne fait pas de doute que certaines de ces ressources ont été perdues à la suite d’activités antérieures d’aménagement et de construction dans la région de Moncton. En raison des nouvelles lois fédérales et provinciales à ce sujet (par ex. le processus d’étude d’impact sur l’environnement et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale), il est probable que les effets environnementaux seront moindres. Ces mesures législatives visent à évaluer les effets environnementaux potentiels des aménagements actuels et futurs sur ces ressources, et exigent de ce fait l’application de mesures d’atténuation.

2.6.5   Mesures d’atténuation

Les mesures d’atténuation employées pour les ressources archéologiques et patrimoniales dépendent de l’importance de la ressource touchée, de son emplacement par rapport aux activités entreprises dans le cadre de la solution de rechange au projet, et de la gravité de l’effet environnemental potentiel. L’apport de l’USA et de la Direction du patrimoine est essentiel à l’élaboration de mesures d’atténuation efficaces.

L’atténuation, en ce qui a trait aux ressources archéologiques et patrimoniales, peut prendre diverses formes, dont les suivantes :

• formation et sensibilisation;
• changements à la conception de la solution de rechange au projet(évitement);
• protection du site (blocage, stabilisation, barrières, affichage, etc.);
• investigation du site et extraction de données (étude et excavation);
• suivi pendant et après la construction (y compris élaboration de protocoles).

Du point de vue de la réglementation, l’évitement est toujours la mesure d’atténuation préférable.

Il faudra élaborer des mesures d’atténuation particulières pour les solutions de rechange au projet et les sites après qu’une évaluation patrimoniale aura été entreprise et que les ressources connues et potentielles auront été déterminées.

2.6.6   Renseignements requis

Effets environnementaux du pont-jetée
Il faudra recueillir des renseignements et des données pour caractériser l’état de la ressource dans la zone d’influence des solutions de rechange au projet. Cette étape se fera au moyen d’une évaluation préliminaire des ressources patrimoniales, qui comprendrait ce qui suit :

• Étude des bases de données conservées par la Direction du patrimoine (y compris le Fichier des sites archéologiques, le Fichier Borden des cartes, le Registre des places patrimoniales, le Registre canadien des édifices historiques, le fichier des manuscrits des projets archéologiques et le fichier des collections).
• Étude des renseignements de cartographie et d’archives historiques conservés par les Archives provinciales du Nouveau-Brunswick et le Centre d’études acadiennes (Université de Moncton).
• Étude de rapports imprimés et inédits de recherches archéologiques et patrimoniales.
• Étude de renseignements de sources imprimées et inédites sur l’histoire locale et régionale.
• Étude des recherches sur les naufrages.
• Étude de la cartographie topographique et géologique et de photographies aériennes pour déterminer les caractéristiques culturelles et historiques communément associées aux sites archéologiques et patrimoniaux dans la région (modélisation prédictive).
• Consultation directe avec les organismes de réglementation (l’USA et la Direction du patrimoine), les intervenants (sociétés historiques locales et le Musée du Nouveau-Brunswick), et personnes familières avec l’histoire, l’archéologie et la géologie des secteurs visés par le projet (historiens, archéologues et géologues professionnels et amateurs).
• Consultation directe avec les groupes des Premières Nations (Première Nation de Fort Folly, UNBI, MAWIW, Aboriginal Peoples Council).
• Examen préliminaire sur le terrain du secteur du projet pour évaluer l’état actuel d’un échantillon des ressources connues du secteur et confirmer les résultats de la modélisation archéologique prédictive.

Besoins de renseignements résiduels
Pour combler les lacunes statistiques associées aux ressources archéologiques et patrimoniales, il sera peut-être nécessaire de déterminer l’emplacement de ressources archéologiques et patrimoniales jusque-là inconnues. Cette étape pourra se faire par une combinaison de la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments et du processus de modélisation prédictive des ressources archéologiques et patrimoniales.

Les lieux où les berges d’origine pourraient être modifiées par l’érosion et l’envasement à la suite des solutions de rechange au projet et du statu quo feront l’objet de la modélisation archéologique. À moins que le potentiel ne soit nul (en raison de dérangements extrêmes des sols, par exemple) on procédera à des travaux de confirmation sur le terrain à l’aide de techniques archéologiques courantes.

L’ampleur du travail requis pour satisfaire aux besoins de renseignements résiduels dépend dans une certaine mesure des résultats de la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments. On prévoit toutefois que tous les endroits contenant des ressources connues et celles qui présentent un potentiel archéologique élevé, de même qu’un échantillon représentatif des zones à potentiel moyen et faible qui pourraient être touchées par une ou plusieurs des solutions de rechange au projet, seront soumis à une étude préliminaire de surface.

Les ressources patrimoniales révélées par l’étude préliminaire seront évaluées et leur importance estimée. L’étude préliminaire aura pour objet de déterminer l’emplacement et l’ampleur des sites archéologiques et patrimoniaux, de définir les effets environnementaux potentiels de chaque solutions de rechange au projet et de déterminer les mesures d’atténuation à prendre.

Au besoin, on pourra recommander une évaluation détaillée si on recense des ressources archéologiques et patrimoniales et que les effets environnementaux solutions de rechange au projet sont inévitables.

Les études préliminaires à la recherche sur le terrain (examen de documents) seront achevées au printemps 2003.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
Une fois qu’un profil archéologique et historique du secteur du projet a été établi, il faudra comparer les emplacements des ressources connues et potentielles avec les résultats de la modélisation (à savoir la modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments [pour chaque solution]) pour déterminer les endroits où il y a possibilité d’interaction.

Mesures d’atténuation
Les mesures d’atténuation possibles énoncées ci-dessus (voir Atténuation) sont conçues en tenant compte de l’apport des organismes de réglementation (l’USA et la Direction du patrimoine), du public, des intervenants et des Premières Nations, selon le cas. À ce titre, l’atténuation mise en œuvre pour minimiser les effets environnementaux des solutions de rechange au projet est taillée sur mesure pour chaque solution, de façon à réduire les effets environnementaux sur la ressource ou la perte de données si la ressource devait être atteinte.

En général, il est probable que l’évaluation des ressources patrimoniales résultant du projet contribuera aux connaissances archéologiques et patrimoniales dans le secteur du projet, par l’établissement d’un profil archéologique et historique et la mise au jour de ressources archéologiques et patrimoniales jusque-là inconnues et de secteurs montrant un potentiel élevé de découverte de ressources supplémentaires. Les mesures d’atténuation appropriées feront qu’il est peu probable que les solutions de rechange au projet aient des effets préjudiciables sur les ressources archéologiques et patrimoniales. Toutefois, si ces ressources étaient atteintes par les solutions de rechange au projet, il peut être possible dans certaines situations de réparer la perte par une compensation en nature. Pour les ressources patrimoniales, cette atténuation comprend une grande variété de programmes patrimoniaux à vocation publique (projets d’étude, conservation de sites, commémoration de sites, etc.). En raison de la nature unique de certains éléments de ces ressources (comme les sites archéologiques pré-européens), il faudra sans doute une évaluation graduée de la compensation, et celle-ci peut ne pas être appropriée, ni possible.

Il convient de noter que la compensation est une mesure de dernier ressort et ne doit être envisagée qu’après que toutes les autres mesures d’atténuation ont été épuisées.

Sources de données
Les sources de données comprennent entre autres :

• Direction du patrimoine;
• Archives provinciales du Nouveau-Brunswick;
• Universite de Moncton Centre d’Etudes Acadiennes;
• USA;
• Musée du Nouveau-Brunswick;
• Consultations avec les Premières Nations;
• Modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments;
• Intervenants et noms suggérés.

2.7   Tourisme

2.7.1   Contexte

Le tourisme est une activité économique importante au Nouveau-Brunswick. Le total des dépenses touristiques dans la province a atteint 1,2 milliard de dollars en 2002, ce qui en fait l’année touristique la plus lucrative de son histoire. L’influence de ce secteur sur le développement économique est important et se chiffre à quelque 33 000 années-personnes d’emploi et 295 millions de dollars de recettes fiscales (162 millions de dollars d’impôt et taxes fédéraux, 89 millions de dollars de taxes provinciales et 44 millions de dollars de recettes municipales). Un nombre record de 2 millions de personnes ont visité la province en 2002. La plupart de ces visiteurs, soit 26 %, venaient de la région des Maritimes, suivie par les États-Unis avec 24 % et l’Ontario et le Québec avec 23 % et 22 % respectivement. Le taux d’occupation annuel de l’hébergement s’est établi à 56 % pour 2002 et a atteint 80,5 % pour les mois d’affluence de juillet et août. Les recettes de location de chambres ont augmenté de 12,4 % par rapport à 2001 pour atteindre plus de 160 millions de dollars. Les entrées aux attractions ont varié d’une partie à l’autre de la province pour se chiffrer globalement à plus d’un million de visiteurs aux attractions appuyées par le gouvernement fédéral ou provincial pour la haute saison de mai à octobre, une augmentation de près de 7 % par rapport à 2001.

La bordure du réservoir et les rives de la Petitcodiac offrent de grandes possibilités touristiques pour les visiteurs résidents et non résidents. Le pont-jetée a apporté de nombreux changements ayant des effets environnementaux positifs et négatifs sur les activités touristiques locales et régionales. La mise en œuvre d’une ou des solutions de rechange au projet pourrait apporter des changements physiques au système de la rivière (y compris le réservoir), de même que des changements biophysiques à l’habitat et aux caractéristiques (habitudes de migration) de diverses espèces d’intérêt touristique (observation des oiseaux et de la faune, pêche à la ligne et autres) ce qui pourrait nuire au tourisme. Cette étude factorielle examinera les effets environnementaux des solutions de rechange au projet en ce qui a trait aux activités et intérêts touristiques historiques, actuels et potentiels.

2.7.2   Principaux enjeux et préoccupations

Perte ou réduction potentielle des possibilités touristiques
Le réservoir actuel permet des activités récréatives de plein air (navigation à moteur et sans moteur, interprétation de la nature, pêche, voile). Les changements du réservoir consécutifs aux solutions de rechange au projet peuvent influer sur ces activités. La configuration actuelle de la rivière offre également un habitat à une variété de flore et de faune dans des zones facilement accessibles, qui présentent un potentiel touristique. Il y a actuellement des attractions dans les régions de Moncton et de Fundy qui pourraient être touchées directement ou indirectement par une ou plusieurs des solutions de rechange au projet. Les attractions touristiques figurent au tableau 2.1 ci-dessous.

Tableau 2.1 Région de Moncton – Attractions touristiques
Lieu	Type	Attraction
Dieppe	Général	Parc d’attractions Crystal Palace
Moncton	Général	Parc thématique aquatique Magic Mountain
Moncton	Général	Côte magnétique
Moncton	Général	Musée Acadien (UdeM)
Alma	Général	Parc national de Fundy
Harvey	Général	Cap Enragé
Hopewell	Général	Rochers Hopewell
Petitcodiac	Marché	Marché agricole de Petitcodiac
Petitcodiac	Festival	Foire agricole du comté de Westmorland
Salisbury	Pont couvert historique	Numéro 3 de la rivière Petitcodiac (Hasty)
Alma	Kayak de mer	Fresh Air Adventure Ltd.
Harvey (comté Albert)	Phare historique	Anderson Hollow
Riverside-Albert	Communauté culturelle	Village historique de Fundy
Riverside-Albert	Site historique	École Riverside Consolidated
Riverside-Albert	Musée	Musée de la Vieille Banque
Riverside-Albert	Équitation	Broadleaf Guest Ranch
Hopewell Cape	Kayak de mer	Baymount Outdoor Adventures Inc.
Hopewell Cape	Musée	Musée du comté d’Albert
Hillsborough	Spéléologie	Baymount Outdoor Adventures Inc.
Hillsborough	Excursions en train	Salem and Hillsborough Railroad Inc.
Hillsborough	Musée	Salem and Hillsborough Railroad Inc.
Hillsborough	Marché agricole	Marché de Hillsborough
Riverview	Parc	Parc Riverside
Moncton	Natation	Plage Kiwanis Centennial
Moncton	Marché agricole	Marché agricole de Moncton
Moncton	Festival	Festival de fruits de mer de l’Atlantique
Moncton	Festival	Festival International du cinema francophone en Acadie
Moncton	Site patrimonial	Free Meeting House
Moncton	Site patrimonial	Musée patrimonial de Lutz Mountain
Moncton	Musée	Musée de Moncton
Moncton	Musée	Musée acadien
Moncton	Site patrimonial	Maison Thomas Williams
Moncton	Attraction	Mascaret
Dieppe	Festival	Festival international de cerfs-volants de Dieppe
Dieppe	Site historique	Site historique national Monument Lefebvre
Dieppe	Site patrimonial	Chapelle de Beaumont
Dorchester	Musée	Keillor House and Coach House Museum
Dorchester	Site patrimonial	Site historique provincial Bell Inn
Dorchester	Site historique	The Rocklynn (Chandler House)
Dorchester	Festival	Festival des bécasseaux
Dorchester	Festival	Journées de festivités de Shiretown

Possibilités touristiques nouvelles et améliorées
La construction du pont-jetée a nui à la pêche sportive, à la navigation de plaisance, à l’aspect esthétique de la rivière, des rives, du réservoir et à l’intérêt du mascaret. Les changements apportés à la rivière par les solutions de rechange au projet pourraient avoir des effets positifs aussi bien que négatifs sur les activités et possibilités touristiques (observation des oiseaux, pourvoiries, excursions d’aventure d’un jour, sites riverains, attractions et pistes linéaires, etc.).

Intérêts et préférences touristiques des visiteurs résidents et non résidents
Les activités et intérêts touristiques sont en constante évolution en raison des changements à la démographie, à la scolarité, à la technologie et à d’autres facteurs. Les possibilités touristiques associées aux conditions antérieures au pont-jetée, aux conditions actuelles et aux solutions de rechange au projet seront étudiées en fonction des tendances touristiques actuelles et nouvelles. La Commission canadienne du tourisme et le MTPNB ont défini plusieurs tendances nouvelles et importantes en matière de tourisme.

2.7.3   Effets environnementaux du projet

Effets environnementaux du pont-jetée
Il n’existe que peu de documentation des activités touristiques dans la région avant la construction du pont-jetée. Avant 1968, il n’y avait pas de ministère provincial responsable du tourisme. C’est pourquoi on s’attend à ce que les sources d’information soient principalement anecdotiques et fondées sur des entrevues personnelles avec des exploitants locaux et des informateurs clés dans les secteurs privé et public. Les activités touristiques actuelles seront documentées au moyen de rapports existants, tels que les profils de consommateurs de routes touristiques et les Stratégies régionales de développement du tourisme, auxquels s’ajouteront des entrevues avec les organismes et exploitants municipaux, provinciaux et touristiques pertinents. Il existe assez peu de données détaillées à l’échelon régional, et aucun sondage convenable des sorties de voitures n’a été fait depuis la fin des années 1980. Il sera donc difficile de faire des comparaisons entre les situations touristiques antérieure et actuelle, et celles-ci seront plutôt qualitatives. On pourra déterminer l’évolution des besoins et des intérêts touristiques par l’examen d’études de faisabilité de sites particuliers, des rapports d’occupation des chambres et des terrains de camping, de recherches dans la documentation et dans Internet, ainsi que d’entrevues avec les Agences de développement communautaire – Entreprise Moncton et Entreprise Sud-Est.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
On évaluera les solutions de rechange au projet en fonction de leurs effets environnementaux sur le réservoir, la rivière, l’action des marées et les berges pour savoir s’ils seront favorables ou préjudiciables au tourisme. On estimera les effets environnementaux à court et à long terme sur les niveaux d’activité touristique pour chaque solution de rechange au projet , en fonction de l’activité actuelle, des tendances touristiques locales et provinciales, ainsi que des plans et stratégies touristiques locaux, régionaux et provinciaux.

Depuis 1968, il s’est produit des changements sensibles dans le secteur touristique en ce qui a trait à la démographie, à la technologie, aux valeurs et aux intérêts. De ce fait, il y aura des changements importants dans la façon dont le secteur de l’étude est utilisé ou serait utilisé pour le tourisme.

2.7.4   Effets environnementaux cumulatifs

On examinera les effets environnementaux cumulatifs de chaque solution de rechange au projet , combinés à ceux d’autres projets dans la région. Ce processus exigera une superposition des effets environnementaux liés au tourisme des autres projets avec les effets environnementaux potentiels sur le tourisme des solutions de rechange au projet de pont-jetée sur la Petitcodiac, afin de déterminer s’ils produiront un effet environnemental synergique positif ou un effet environnemental contradictoire néfaste.

2.7.5   Mesures d’atténuation

Les effets environnementaux prévus sur le tourisme seront accentués (effets environnementaux positifs) ou encore réduits ou éliminés (effets environnementaux négatifs) par la définition de mesures d’optimisation ou d’atténuation. Les mesures d’atténuation pourraient comprendre l’instauration ou l’amélioration de possibilités touristiques en d’autres lieux ou l’amélioration de l’accès ou l’utilisation de possibilités touristiques non touchées dans le secteur de l’étude.

2.7.6   Renseignements requis

Effets environnementaux du pont-jetée
Documentation des possibilités touristiques et du niveau d’activité actuels et antérieurs au pont-jetée, y compris :

• rapports et statistiques touristiques actuels et historiques;
• entrevues avec les exploitants et organismes touristiques municipaux, provinciaux et privés et de l’Agence de développement économique communautaire (ADEC);
• rapports sur les tendances des intérêts et des besoins en matière de tourisme;
• sondage auprès du public, des intervenants et de la communauté autochtone du secteur de l’étude sur le tourisme et les intérêts;
• personnes-ressources et noms fournis par les ministères;
• personnes-ressources et noms fournis par l’Atelier socio-économique.

On procédera à des entrevues avec les principaux intervenants pour tenter de caractériser le tourisme antérieur au pont-jetée, particulièrement les activités comme la pêche dans le cours supérieur de la rivière, les festivals abandonnés et les activités récréatives liées au tourisme.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
Documentation des possibilités touristiques actuelles et du niveau d’activité accompagnée de projections pour l’avenir de chaque solution de rechange au projet , y compris :

• effet environnemental des solutions de rechange au projet sur le réservoir, la rivière et les berges;
• rapports et statistique à jour sur le tourisme;
• plans et stratégies actuels;
• entrevues avec les exploitants et organismes touristiques municipaux, provinciaux et privés et de l’ADEC;
• rapports sur les tendances des intérêts et des besoins en matière de tourisme;
• sondage auprès du public, des intervenants et de la communauté autochtone du secteur de l’étude sur le tourisme et les intérêts;
• personnes-ressources et noms suggérés par les ministères;
• personnes-ressources et noms suggérés par l’Atelier socio-économique.

Mesures d’atténuation
Documentation des possibilités touristiques actuelles et du niveau d’activité accompagnée de projections pour l’avenir de chaque solution de rechange au projet , y compris :

• effet environnemental des options du projet sur le réservoir, la rivière et les berges;
• effet environnemental des mesures d’atténuation du tourisme sur le réservoir, la rivière et les berges;
• rapports et statistique à jour sur le tourisme;
• entrevues avec les exploitants et organismes touristiques municipaux, provinciaux et privés et de l’ADEC;
• rapports sur les tendances des intérêts et des besoins en matière de tourisme;
• sondage auprès du public, des intervenants et de la communauté autochtone du secteur de l’étude sur le tourisme et les intérêts;
• personnes-ressources et noms suggérés par les ministères;
• personnes-ressources et noms suggérés par l’Atelier socio-économique.

Sources de données
Inventaire des activités touristiques sur la rivière et sur les berges - cadre de référence et avant 1967. (Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick (MEGLNB), MTPNB, MRNENB, Secrétariat à la Culture et au Sport du Nouveau-Brunswick (SCSNB), ENB).

Statistiques des visites et des activités touristiques dans la région (TPNB, ENB, ADEC).

Données touristiques et démographiques pertinentes de Statistique Canada, de la Commission canadienne du tourisme, de l’Organisation mondiale du tourisme.

Entrevues avec des informateurs-clés sur les activités touristiques et récréatives antérieures au pont-jetée, particulièrement dans le cours supérieur.

2.8   Récréation

2.8.1   Contexte

La rivière Petitcodiac, le réservoir et les berges de la rivière ont offert et continuent d’offrir de grandes possibilités récréatives aux résidents et aux visiteurs. La construction du pont-jetée a entraîné d’importants effets environnementaux, positifs et négatifs sur la récréation aquatique et littorale. Les solution de rechange au projet ont pour but d’annuler certains des effets environnementaux du pont-jetée, ce qui pourrait influer davantage sur les possibilités récréatives. Cette étude factorielle devra examiner les effets environnementaux physiques du pont-jetée et des solutions de rechange au projet en ce qui a trait aux activités et intérêts récréatifs traditionnels et actuels.

2.8.2   Principaux enjeux et préoccupations

Changements aux possibilités récréatives actuelles
Le pont-jetée a créé un réservoir qui offre des possibilités récréatives qui n’existaient pas auparavant ou qui ont été modifiées, comme la natation, la voile et autres formes de navigation, le canotage, la pêche, la planche à voile, la motoneige, les courses de traîneaux à chiens et le patinage. Les solutions de rechange au projet auraient également un effet environnemental sur les activités et possibilités récréatives.

Intérêts et préférences de la communauté et des visiteurs en matière de récréation
Les activités et intérêts récréatifs changent constamment en raison de l’évolution de la démographie, de la scolarité, de la technologie et d’autres facteurs. Il faudra examiner les activités récréatives associées aux conditions antérieures au pont-jetée, aux conditions actuelles et aux solutions de rechange au projet en fonction des intérêts et préférences actuels et nouveaux en matière de récréation.

2.8.3   Effets environnementaux du projet

Effets environnementaux du pont-jetée
La première tâche à accomplir sera la documentation des activités récréatives sur la rivière avant la construction du pont-jetée. Les informations seront tirées de divers rapports municipaux et provinciaux, de photographies et d’entrevues personnelles avec des informateurs-clés, particulièrement dans le cours supérieur, en amont du pont-jetée. On documentera ensuite les activités récréatives actuelles au moyen des données et rapports existants, auxquels s’ajouteront des entrevues avec les organismes municipaux, provinciaux et récréatifs. Une comparaison des situations antérieures et actuelle permettra de déterminer les changements dans les possibilités récréatives et les niveaux d’activité. La tâche finale sera l’évaluation des besoins et intérêts changeants en matière de récréation par l’examen des rapports et plans récréatifs locaux, des recherches dans la documentation et des entrevues avec les responsables municipaux et provinciaux de la récréation, de même qu’un examen de l’information démographique.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
On évaluera les solutions de rechange au projet en fonction de leur effet environnemental sur le réservoir, la rivière, l’action des marées et les berges pour savoir si ceux-ci favorisent les possibilités récréatives ou leur sont préjudiciables. On estimera les effets environnementaux à court et à long terme sur les niveaux d’activités récréatives en fonction de l’activité actuelle, des tendances des activités récréatives, des changements prévus aux possibilités récréatives, ainsi que des plans et stratégies régionaux en matière de récréation.

2.8.4   Effets environnementaux cumulatifs

On examinera chaque solution en fonction des effets environnementaux cumulatifs des solutions de rechange au projet et du pont-jetée. Le processus exigera que l’on combine les effets environnementaux du pont-jetée et des solutions de rechange au projet en ce que a trait aux possibilités récréatives, de même que l’évaluation des intérêts et besoins changeants en matière de récréation.

Les changements dans les intérêts et les besoins en matière de récréation depuis 1968 sont importants. L’évolution de la démographie, de la scolarité et de la technologie ainsi que d’autres facteurs ont profondément modifié la façon dont le secteur de l’étude est ou aurait été utilisé pour la récréation. L’ensemble de ces changements sera combiné aux changements environnementaux qui se sont produits, ainsi qu’à ceux que l’on prévoit pour chaque solution de rechange au projet .

2.8.5   Mesures d’atténuation

L’examen des activités et intérêts actuels en matière de récréation comprendra la définition de possibilités d’amélioration au moyen de mesures d’atténuation. Ces mesures pourraient comprendre des modifications au statu quo et aux solutions de rechange au projet, mais également l’amélioration de possibilités récréatives en d’autres endroits ou l’amélioration de l’accès ou de l’utilisation de possibilités récréatives non touchées dans le secteur de l’étude.

2.8.6   Renseignements requis

Effets environnementaux du pont-jetée
Documentation des possibilités récréatives actuelles et antérieures au pont-jetée, et niveau d’activité incluant :

• rapports et statistiques à jour sur le tourisme et la récréation;
• cartes, plans et photographies actuels et historiques;
• entrevues avec les responsables des organismes municipaux, provinciaux et récréatifs et avec les informateurs clés déterminés par le réseau de contacts;
• rapports sur les tendances des intérêts et des besoins en matière de récréation;
• sondages auprès du public, des intervenants et de la communauté autochtone du secteur de l’étude sur les besoins et les intérêts en matière de récréation;
• personnes-ressources et noms suggérés par les ministères;
• Personnes-ressources et noms suggérés par l’Atelier socio-économique.

Effets environnementaux des solutions de rechange au projet
Documentation des possibilités récréatives actuelles et du niveau d’activité, avec estimations pour l’avenir en fonction de chaque solution de rechange au projet, y compris :

• effet environnemental des solutions de rechange au projet sur le réservoir, la rivière et les berges;
• rapports et statistiques à jour sur la récréation;
• cartes, plans et photographies récents;
• entrevues avec les responsables des organismes municipaux, provinciaux et récréatifs;
• rapports sur les tendances des intérêts et des besoins en matière de récréation;
• sondages auprès du public, des intervenants et de la communauté autochtone du secteur de l’étude sur les besoins et les intérêts en matière de récréation;
• personnes-ressources et noms suggérés par les ministères;
• personnes-ressources et noms suggérés par l’Atelier socio-économique.

Mesures d’atténuation
Documentation des possibilités récréatives actuelles et du niveau d’activité, avec estimations pour l’avenir en fonction de chaque solution de rechange au projet et mesure d’atténuation, y compris :

• effet environnemental des solutions de rechange au projet sur le réservoir, la rivière et les berges;
• effet environnemental des mesures d’atténuation sur le réservoir, la rivière et les berges en matière de récréation;
• rapports et statistiques à jour sur la récréation;
• cartes, plans et photographies récents;
• entrevues avec les responsables des organismes municipaux, provinciaux et récréatifs;
• rapports sur les tendances des intérêts et des besoins en matière de récréation;
• sondages auprès du public, des intervenants et de la communauté autochtone du secteur de l’étude sur les besoins et les intérêts en matière de récréation;
• personnes-ressources et noms suggérés par les ministères;
• personnes-ressources et noms suggérés par l’Atelier socio-économique.

Sources de données
Inventaire des activités récréatives le long de la rivière et des berges – cadre de référence et avant 1967. (MEGLNB, MTPNB, MRNENB, MASNB, ENB).

Statistiques et permis de pêche récréative dans le secteur. (MAPANB, MTPNB, MASNB).

Inventaire des activités touristiques le long de la rivière et des berges - – cadre de référence et avant 1967. (MTPNB, MASNB, ENB).

Entrevues avec les organismes et les informateurs-clés déterminés dans la définition de la portée.

Statistiques sur les visites et activités touristiques dans le secteur de l’étude. (MTPNB, ENB).

Inventaire des activités de navigation de plaisance et commerciale sur la rivière – cadre de référence et avant 1967. (MAPANB, MTPNB, MASNB).

Rapports provinciaux et régionaux actuels et antérieurs au pont-jetée sur la récréation.

Prises et valeur des pêches de la rivière et de l’estuaire. (MAPANB).

Données démographiques de Statistique Canada.

Études factorielles sur les pêches, le tourisme et la circulation de navires et la navigation.

2.9   Santé et sécurité publiques

2.9.1   Contexte

La construction, l’exploitation et la désaffection des solutions de rechange au projet et du statu quo ont des effets environnementaux potentiels sur la santé et la sécurité publiques. Ces effets ont principalement trait à la possibilité d’accidents reliés au projet ou aux changements dans l’environnement consécutifs au projet qui pourraient avoir des répercussions sur la santé et la sécurité publiques (par ex. des changements dans la qualité des eaux souterraines ou libération de contaminants). Les Instructions de l’EE ont soulevé un certain nombre de questions sur la santé et la sécurité publiques.

2.9.2   Enjeux et préoccupations

Accidents de véhicules
Certaines des solutions de rechange au projet modifieront la circulation pendant la construction, ce qui pourrait entraîner l’encombrement des routes et des possibilités accrues d’accidents de véhicules. Pendant l’exploitation, le détournement temporaire de la circulation à des fins d’entretien peut causer des accidents de véhicules. Les solutions de rechange au projet peuvent causer des changements à l’environnement (par ex. des changements microclimatiques comme la fréquence des brouillards et la formation de glace). Ces changements peuvent influer sur les taux d’accidents de véhicules. Les activités touristiques et récréatives consécutives au projet peuvent augmenter la circulation automobile, ce qui augmenterait le taux d’accidents.

Accidents non causés par des véhicules
Les solutions de rechange au projet pourraient apporter des changements à l’environnement qui modifieraient les taux d’accidents non causés par des véhicules. Ces accidents pourraient être liés aux activités touristiques ou récréatives qui feraient augmenter ou diminuer le nombre d’accidents. Les nouvelles activités touristiques et récréatives (par ex. la descente du mascaret en radeau pneumatique) pourraient amener un nouveau potentiel d’accidents non causés par des véhicules.

Qualité et quantité des eaux souterraines
Certaines des solutions de rechange au projet pourraient se traduire par des changements aux ressources en eau souterraine, soit en modifiant la qualité (arrivée d’eau salée près du réservoir) ou la quantité (modification des relations hydrauliques entre l’estuaire et le réservoir et les aquifères adjacents).

Rejets contaminés
Les solutions de rechange au projet ont le potentiel de redistribuer les rejets contaminés dans l’estuaire en aval du pont-jetée. Certaines des solutions de rechange au projet peuvent entraîner la distribution de rejets contaminés en aval du pont-jetée (décharge d’égout ou d’eaux pluviales) dans le secteur du réservoir. Il pourrait en résulter une détérioration de la qualité de l’eau pouvant entraîner des problèmes de santé et de sécurité publiques par contact ou exposition pendant les activités récréatives.

Vecteurs de maladies chez les humains
Les solutions de rechange au projet peuvent modifier l’habitat d’insectes et de faune, entraînant l’augmentation de l’exposition à certains vecteurs de maladies chez les humains (par ex. les moustiques et les rongeurs) et les risques pour la santé publique.

Inondation
Les solutions de rechange au projet pourraient modifier les risques d’inondation dans le réservoir ou les eaux adjacentes dans la RGM. Il pourrait en résulter des dangers accrus pour la santé publique (par ex. des inondations ou la destruction de certaines structures).

Redistribution des contaminants
Certaines solutions de rechange au projet pourraient introduire ou redistribuer des contaminants qui posent un danger à la santé publique dans la zone d’influence du projet. Ces dangers pourraient toucher entre autres le produit des pêches ou les plantes comestibles.

2.9.3   Effets environnementaux du projet

Les effets environnementaux potentiels des solutions de rechange au projet et du statu quo comprennent les suivants, d’après la discussion des enjeux et préoccupations à l’article 2.9.2:

• changement des taux d’accidents de véhicules;
• changement des taux d’accidents non causés par des véhicules
• changement de la qualité des eaux souterraines;
• changements de la qualité des eaux récréatives;
• changement des vecteurs (par ex. moustiques et rongeurs);
• changement dans le risque d’inondation;
• changements aux ressources alimentaires des humains.

2.9.4   Effets environnementaux cumulatifs

Divers projets passés, actuels et futurs qui seront réalisés peuvent avoir des effets environnementaux cumulatifs sur la santé et la sécurité publiques qui chevauchent ceux des solutions de rechange au projet. Ces autres projets ont entraîné ou entraîneront des accidents de véhicules ou autres, la détérioration de la qualité et de la quantité des aquifères proches du réservoir, la présence et la distribution de vecteurs de maladies chez les humains. Les projets actuels influent dans une certaine mesure sur les taux d’accidents liés aux activités récréatives. Il existe des risques d’inondations associés aux solutions de rechange au projet. Certains projets passés et actuels peuvent produire des effets environnementaux cumulatifs sur les ressources alimentaires des humains (par ex. l’absorption de contaminants).

2.9.5   Mesures d’atténuation

L’atténuation des accidents de véhicules liés aux solutions de rechange au projet se fera par l’entremise du réseau de transport (article 2.4). Ces mesures peuvent comprendre diverses formes de gestion de la circulation et de sécurité pour le détournement hors des zones de travaux et d’autres mesures pour réduire la circulation de pointe. L’atténuation des accidents non attribuables aux véhicules aurait principalement rapport aux activités touristiques et récréatives, et l’atténuation prendrait la forme d’affichage, de sensibilisation du public et de consignes de sécurité pour les exploitants.

Les changements aux ressources en eau souterraine pourraient être atténués par une gamme de mesures possibles, y compris les changements à la construction de puits et la planification des retraits d’eau. Ces mesures dépendront des effets potentiels définis par l’analyse des effets environnementaux.

Les changements à la qualité de l’eau qui sont atténuables comprendraient des mesures particulières comme la protection du site d’enfouissement fermé de Moncton. La redistribution des rejets municipaux actuels peut être difficile à atténuer. Des mesures semblables pourraient être appliquées à la récolte de plantes et d’animaux contaminés pour l’alimentation des humains.

L’atténuation des risques d’inondation serait liée à des mesures de conception d’ingénierie qui feraient en sorte que la capacité et l’intégrité des structures les rendent aptes à affronter sans défaillance certaines catastrophes.

2.9.6   Renseignements requis

Effets environnementaux du pont-jetée et des solutions de rechange au projet
Pour les accidents de véhicules, on se procurera des statistiques à jour sur les accidents à partir des données ou du modèle fondé sur les données de circulation existantes.

Les données sur les accidents non attribuables aux véhicules proviendront de sources diverses et d’entrevues avec les exploitants et utilisateurs d’installations touristiques et récréatives.

Les effets potentiels sur les eaux souterraines seront évalués à l’aide des données disponibles sur les puits et l’hydrogéologie dans les zones adjacentes au réservoir. On se servira de modèles de jugements spécialisés pour évaluer le potentiel des effets environnementaux sur la quantité et la qualité des eaux souterraines.

Le changement dans la qualité des eaux récréatives sera prévu par le biais de la modélisation de qualité des eaux faisant partie des études de modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments.

Le changement aux vecteurs (moustiques et rongeurs) sera estimé qualitativement par un relevé des changements aux habitats reliés aux solutions de rechange au projet.

Le changement du risque d’inondation sera évalué en fonction d’observations fondées sur la conception actuelle de l’infrastructure et celle des solutions de rechange au projet.

Le changement des ressources alimentaires des humains sera déterminé par l’établissement des lieux et de la nature des ressources récoltées dans les zones d’influence des solutions de rechange au projet. La modélisation de la qualité de l’eau aidera à évaluer la mesure dans laquelle il pourrait se produire des changements dans les niveaux de distribution des contaminants dans les zones de récolte alimentaire.

Sources de données
Sauf comme il est décrit ci-dessous, il est prévu qu’une grande partie des données de cette composante socio-économique, à savoir les effets environnementaux sur la santé et la sécurité publiques, seront disponibles dans les études des autres composantes socio-économiques connexes.

Besoins de renseignements résiduels
Les principaux besoins de renseignements résiduels comprennent entre autres:

• Les statistiques sur les accidents non attribuables aux véhicules (à être recueillies ou estimées selon les types d’activités);
• l’évaluation du risque actuel d’inondation provenant de l’infrastructure en place;
• la répartition de la récolte de ressources alimentaires des humains dans la zone d’influence du projet (par ex. le gaspareau).