Description des moyens et des méthodes que le promoteur utilisera pour consulter la population et les autres parties intéressées et du déroulement de l'EIE

Consultation du public

La consultation du public, des autres parties intéressées et des Autochtones est une étape essentielle de la présente étude d'impact sur l'environnement (EIE).

Les responsables de la consultation se rendront auprès des personnes et des organismes touchés par les options du projet ou qui pourraient l'être, et ils devront s'engager à informer et à faire participer les particuliers, les groupes d'intérêts, les gouvernements locaux, les autres parties intéressées ainsi que les groupes et communautés autochtones lors du processus d'EIE.

L'étude visera des gouvernements locaux ainsi que des groupes précis ayant des mandats et des initiatives qui se rapportent au bassin hydrographique de la rivière Petitcodiac (p. ex. villes, villages et districts de services locaux, Groupe de surveillance du bassin de la Petitcodiac, Sentinelles Petitcodiac, Lake Petitcodiac Preservation Association, Alma Fisherman's Association, Conseil de la conservation du N.-B., première nation Fort Folly et autres).

Des réunions de consultation publique seront organisées et annoncées à l'aide de divers médias (p. ex. bulletins, mises à jour sur la progression de l'étude, ateliers, journées portes ouvertes, etc.). Un programme de consultation des parties intéressées doit être examiné et accepté par le Comité de révision technique au début de l'étude.

Les communautés autochtones et les diverses parties intéressées doivent être consultées tout au long du processus d'EIE, notamment le grand public, les résidents de la région, les organismes non gouvernementaux et les groupes d'intérêts. Cette consultation doit permettre :

de s'assurer que le public pouvant être touché par le projet participe à des discussions importantes et qu'une information précise lui est transmise relativement à la nature et à l'ampleur des effets sur l'environnement des options du projet proposé et par rapport au statu quo (effets positifs et négatifs), et ce, avant toute décision du gouvernement;
de s'assurer que les valeurs et les préoccupations du public sont prises en compte et sont intégrées dans l'étude;
d'obtenir des avis d'expert (le cas échéant) auprès des diverses parties intéressées et des communautés autochtones.

Le programme de consultation des parties intéressées doit comprendre à tout le moins les éléments suivants :

des initiatives doivent être entreprises dans l'ensemble des régions faisant partie du bassin hydrographique de la rivière Petitcodiac (cours supérieur : Petitcodiac, Elgin, Salisbury; cours inférieur ouest : Hillsborough, Hopewell, Riverside Albert, Alma; cours inférieur est : Memramcook, Dorchester, Fort Folly; cours moyen : Dieppe, Moncton et Riverview);
il faudra examiner les problèmes relevés ou les recommandations formulées dans les rapports de consultation ayant trait au pont-jetée qui ont été publiés jusqu'à maintenant (p. ex. Niles, 2001; AMEC, 2002; Niles, 2002);
les parties intéressées, notamment le public, doivent être informées périodiquement de la progression de l'étude ou à chaque étape importante (les parties intéressées doivent comprendre, sans toutefois s'y limiter, les parties intéressées désignées dans le rapport Niles [2001] ainsi que les communautés autochtones);
il faudra consacrer un site Web à l'étude afin de pouvoir présenter des renseignements à jour aux parties intéressées quant au processus, à la progression de l'étude et aux initiatives de consultation prévues, comme les journées portes ouvertes;
les initiatives de consultation (journées portes ouvertes, séances d'information, etc.) devront avoir lieu dès le début du processus (au moment d'établir la portée de l'évaluation) afin de recueillir les opinions et les commentaires des parties intéressées. On organisera des ateliers précis afin de solliciter les commentaires des parties intéressées et du public en ce qui a trait au mandat, à la portée de l'étude et à la détermination des composantes environnementales importantes (définitions clés), à l'analyse coûts-avantages (comptabilisation du coût complet) ainsi qu'aux méthodes de modélisation.

L'EIE permettra de consigner les dates et les formes de la consultation publique entreprise, le matériel qui a été présenté au public, les possibilités offertes aux gens en vue de solliciter leurs commentaires, le bref résumé des préoccupations exprimées par le public et la façon dont elles ont été traitées. Le rapport indiquera clairement comment les commentaires découlant des consultations ont été utilisés dans l'évaluation et quelles modifications ont été apportées au processus ou au projet à la suite de ces commentaires.

Jacques Paynter - Coordonnateur de l’étude

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