PONT JETÉE DE LA RIVIÈRE PETITCODIAC ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Résumé de l’assemblée publique – Moncton (N. B.) le 29 janvier 2003
Environ 75 personnes participent à la discussion de trois heures et quinze minutes tenue à l'édifice principal du Club Lions de Moncton, le mercredi 29 janvier 2003. La rencontre commence à 19 h 05. Il s'agit de la troisième de quatre assemblées publiques tenues dans le secteur du bassin hydrographique de la rivière Petitcodiac à la fin janvier.
Des commentaires et des questions ont été soulevés par des participants individuels au nom des organismes suivants : Sentinelles Petitcodiac, Table ronde du premier ministre sur l'environnement et l'économie, Association des pêcheurs de Belliveau Village, Groupe de surveillance du lac Petitcodiac et Université de Moncton. Des citoyens ont également pris la parole pour partager leurs commentaires, exprimer leurs inquiétudes et poser des questions.
Des quatre rencontres du genre tenues successivement en soirée pendant la dernière semaine de janvier, la consultation publique tenue à Moncton est celle qui a attiré le plus grand nombre de participants. C'est également pendant cette rencontre que l'éventail d'opinions le plus diversifié sur l'avenir du pont jetée de la rivière Petitcodiac a été exprimé… par ceux qui affirment être inquiets concernant tout changement significatif à la situation actuelle… et par ceux qui sont favorables à l'enlèvement de l'ouvrage au complet.
L'intervention de nombreux participants est axée sur la portée de l'étude d'impact sur l'environnement et ils expriment leurs préoccupations sur divers enjeux : si la solution du " statu quo " sera considérée comme un résultat possible au terme du processus; pourquoi l'équipe chargée de l'étude semble être intéressée à établir une définition d'un " passage du poisson ", différente de celle qui est prévue dans les règlements applicables, et comment les conditions énoncées pour le réseau fluvial " avant 1967 " doivent être intégrées " après les faits " dans la modélisation pour l'EIE.
D'autres intervenants font valoir leurs préoccupations concernant les effets d'une contamination sur la qualité de l'eau dans la rivière Petitcodiac qui sont attribuables à l'ancien dépotoir de Moncton, en particulier si les vannes du pont jetée sont ouvertes ou si l'ouvrage est enlevé. L'accroissement considérable de l'envasement de la rivière en amont du pont jetée, depuis la construction en 1968, est abordé sous différents angles. L'effet des variations exercées par le mouvement des marées sur le passage du poisson, les déversements de la station d'épuration des eaux usées et les aires de reproduction possibles des moustiques figurent parmi les autres enjeux soulignés au cours de la discussion.
Des réserves sont également émises concernant la valeur intrinsèque de cette EIE, car les intervenants observent qu'aucune mesure n'a été prise pour régler ces problèmes à la suite des nombreuses études déjà effectuées relativement à cette situation complexe.
Certains participants évoquent les divisions qui règnent dans l'ensemble de la communauté. Ces positions divergentes se sont développées au cours des années en rapport avec le pont jetée de la rivière Petitcodiac; le lac artificiel qui en a découlé, et l'ensemble du réseau fluvial. Un intervenant dit souhaiter que les participants qui défendent des points de vue divergents essayeront de comprendre la position de chaque partie visée.
La possibilité d'accorder un dédommagement pour compenser la valeur des propriétés qui peuvent être perturbées par une modification majeure du pont jetée sont soulevées dans ce contexte; cette mesure est vue comme une approche qui pourrait certainement être utile en vue de trouver une solution viable.
Un autre intervenant encourage les membres de la communauté intéressée à se renseigner davantage sur les autres suggestions énoncées dans l'étude, et il incite l'équipe chargée de l'étude à utiliser l'Internet plus souvent afin de faciliter le processus.
Portée de l'étude
La réunion commence par une série de questions visant à déterminer comment l'équipe chargée de l'étude abordera les sujets précis désignés dans le cadre de l'EIE. Au fil de la rencontre, d'autres questions sur la portée de l'étude sont formulées.
Un participant souligne qu'un membre de l'équipe chargée de l'étude a, au début du processus, lancé l'idée d'établir un niveau de compréhension commun sur ce qui constitue un " passage du poisson " aux fins de la présente étude d'impact sur l'environnement. Il demande comment on y donnera suite, compte tenu de la définition juridique actuelle du mandat, qui est indiquée dans les règlements fédéraux pertinents.
L'intervenant demande également comment l'équipe chargée de l'étude peut justifier le fait d'avoir accepté d'examiner un enjeu soulevé antérieurement… (à la séance de lundi à Salisbury, un participant a insisté sur l'utilisation possible du " lac Petitcodiac " comme une source publique d'approvisionnement en eau)… en sachant que la probabilité qu'une telle idée soit sérieusement considérée, est pratiquement nulle.
Dans ce contexte, une préoccupation particulière est soulevée… à savoir si les membres de l'équipe chargée de l'étude ont une connaissance suffisante de la région de la rivière Petitcodiac… pour être en mesure d'entreprendre le genre de processus global exigé pour ce type d'EIE. À titre d'exemple, on mentionne que… même si la plupart des participants ayant pris la parole à la réunion de lundi soir à Salisbury étaient des partisans du " statu quo " concernant le pont jetée de la rivière Petitcodiac… les gens qui connaissent très bien ce secteur du bassin hydrographique savent pertinemment bien que la grande majorité de la population locale appuie la " restauration " de la rivière.
La présence de poissons " non indigènes " comme l'achigan à petite bouche dans le secteur actuel du bassin d'amont suscite également des préoccupations. Des questions sont posées concernant le calendrier de l'équipe chargée de l'étude pour l'ouverture des vannes du pont jetée dans le cadre de l'EIE.
D'autres participants qui estiment que l'état actuel de la rivière Petitcodiac est sérieusement compromis, se demandent comment cet élément peut être utilisé comme point de comparaison pour établir les effets positifs et négatifs d'une solution particulière… et de quelle façon l'état du réseau fluvial de la Petitcodiac " avant 1967 " peut être utilisé comme point de repère pour ce genre de comparaison.
Certains intervenants demandent des précisions en ce qui a trait à la solution du " statu quo ", selon laquelle aucun changement ne sera apporté au pont jetée actuel. Cette solution pourrait elle être considérée comme un résultat acceptable en 2005… compte tenu des objectifs de cette EIE.
En ce qui concerne les nombreuses études portant sur la rivière Petitcodiac effectuées au cours des années, de sérieuses inquiétudes sont soulevées… car aucune de ces initiatives n'a été appuyée par des mesures pour remédier aux problèmes désignés. Un participant demande si ce processus d'étude d'impact sur l'environnement peut donner lieu à une situation semblable… les deux niveaux de gouvernement se trouvant confrontés à une impasse… sans aucune mesure prévue… parce qu'ils ont pris des décisions différentes en ce qui a trait aux résultats.
Un autre intervenant fait valoir que l'étude d'impact sur l'environnement actuelle doit tenir compte du droit de tout citoyen d'être fier de sa communauté, de l'environnement dans lequel il vit… du droit de jouir d'un réseau fluvial qui est biologiquement sain… écologiquement durable et capable de répondre aux besoins du tourisme local… et du droit des prochaines générations à jouir des avantages d'un environnement sain et fertile.
Un participant demande si un mécanisme a été mis en place pour s'assurer que l'équipe chargée de l'étude sera en mesure de répondre à toute exigence juridique pour établir sa " diligence raisonnable " quant au déroulement du processus… tandis que d'autres intervenants exigent des garanties que les effets du réchauffement de la planète exercés sur l'ensemble du bassin hydrographique de la rivière Petitcodiac… et que les méthodes d'aménagement des terres qui nuisent au débit des eaux douces dans la région… seront abordés dans le projet d'étude.
Les membres de l'équipe chargée de l'étude répondent de façon générale à cette divergence d'opinions en rappelant l'importance d'obtenir le point de vue des résidents qui habitent dans le bassin hydrographique en réponse aux suggestions et aux inquiétudes personnelles soulevées… tant au début du processus, que pendant le déroulement de l'étude d'impact sur l'environnement.
L'importance accordée aux discussions pour déterminer ce qui constitue un " passage du poisson " est attribuable, en partie, à la tâche de proposer une nouvelle conception " de l'échelle à poissons " pour l'ouvrage actuel du pont jetée. Il s'agit là d'une exigence ultime pour répondre à une des quatre " solutions de rechange au projet " énoncées formellement dans les Instructions préparées par le gouvernement pour l'étude d'impact sur l'environnement.
L'établissement, maintenant, d'un tel niveau de compréhension… entre l'équipe chargée de l'étude et les intervenants clés, y compris le public, aidera à fixer les critères pour déterminer si une " solution de rechange au projet " particulière a, en bout de compte, répondu avec succès aux objectifs de l'EIE, au terme de l'exercice. S'assurer que l'étude permet de mettre en valeur les diverses espèces de poissons présentes dans l'ensemble du réseau fluvial est également un objectif important.
Pour ce qui est de la connaissance que possède l'équipe chargée de l'étude de la région de la rivière Petitcodiac, les membres présents font un tour d'horizon de leur expérience de travail précédente concernant des enjeux à caractère environnemental dans le bassin hydrographique; en mentionnant la base de connaissances étendues de plusieurs membres de l'équipe, et en insistant de nouveau, sur l'importance d'écouter " de façon objective ", tous les intervenants… lorsque ceux ci révèlent des enjeux et demandent qu'on examine une inquiétude particulière.
À mesure que la phase initiale de l'EIE progresse, l'équipe chargée de l'étude continuera à encourager et à accueillir favorablement tous les commentaires formulés. D'autres activités en vue d'établir la " portée " des incidences, y compris des rencontres personnalisées avec les groupes d'intervenants, si cela s'avère nécessaire… et une série d'ateliers de travail multidisciplinaires avec les intervenants… serviront à s'assurer que toute l'information pertinente d'un enjeu particulier est prise en considération, lorsque des décisions sont envisagées concernant des examens détaillés à venir.
L'équipe chargée de l'étude reconnaît le défi à relever pour ce qui est d'utiliser les " conditions antérieures à 1967 " qui existaient dans le réseau fluvial de la Petitcodiac à des fins de comparaison pendant l'EIE, en précisant que les spécialistes qui participent à la conception de l'élément de modélisation de l'étude sont pleinement conscients de ce problème. Dans le contexte d'une activité d'évaluation à venir, les membres de l'équipe font remarquer qu'à l'étape actuelle du processus, l'information, sur l'ouverture prévue des vannes du pont jetée, n'est pas encore disponible.
En outre, il est mentionné que la situation communément appelée le " statu quo " servira à établir certaines comparaisons de base pendant l'étude. Toutefois, cet aspect n'est pas désigné dans les Instructions de l'EIE comme une " solution formelle de rechange au projet ", sous réserve de l'étude d'impact sur l'environnement… car le maintien du " statu quo " ne répondrait pas aux exigences des Instructions de l'EIE concernant le passage du poisson.
Quant à l'inquiétude exprimée concernant l'approche adoptée par les gouvernements fédéral et provincial dans le cas d'un processus d'EIE qui peut créer une impasse au niveau des résultats, l'équipe chargée de l'étude mentionne que le rapport final de l'EIE qui sera remis aux décideurs des deux administrations visées contiendra exactement la même information. Plusieurs membres de l'équipe ont déjà eu l'occasion de travailler sur diverses études fédérales provinciales complémentaires du genre… et une telle " impasse " ne s'est jamais produite.
En ce qui a trait à la capacité de l'équipe chargée de l'étude de répondre à toute exigence juridique relative à la " diligence raisonnable ", selon la mise en œuvre de l'étude, il est précisé qu'en plus d'établir les modalités d'assurance de la qualité à l'interne… et l'application des protocoles scientifiques optimaux… un comité principal d'évaluation par les pairs a également été formé par le consortium de l'étude d'impact sur l'environnement pour répondre à ce besoin spécifique.
Ces " spécialistes de l'extérieur " qui ont une compétence sur le terrain fourniront à l'équipe chargée de l'étude un niveau supplémentaire d'examen scientifique, avant de présenter son ébauche finale du rapport d'étude d'impact sur l'environnement au Comité de révision technique (CRT) d'ici la fin de l'année 2004. On mentionne également que le CRT, en soi, comprend un large éventail de spécialistes techniques à l'échelle provinciale et fédérale qui sont sensibilisés à ce sujet particulier.
Les membres de l'équipe chargée de l'étude confirment également que l'EIE comprendra un volet particulier sur le réchauffement de la planète et de ses effets sur la rivière Petitcodiac, ainsi que sur les modèles d'aménagement des terres dans les environs du bassin hydrographique.
Enjeux socio économiques
Certains intervenants insistent sur la valeur du " lac Petitcodiac " qui constitue une ressource communautaire pour les activités de loisirs comme la navigation de plaisance, la pêche et la conservation de la faune, qui sont en vogue dans la région depuis la construction du pont jetée. En s'appuyant sur son expérience personnelle d'enseignement de la voile à de jeunes gens sur le lac au cours des deux dernières décennies, un participant souligne que la qualité de l'eau ne devrait pas être perçue comme une inquiétude pour la santé. Un autre participant mentionne que les analyses régulières effectuées par les autorités sanitaires au cours des années ont permis de constater que les exigences en matière de conformité pour l'eau répondent aux normes en vigueur.
On tient à préciser que les bénéfices éventuels d'un développement futur du " lac Petitcodiac ", comme atout communautaire, peut se traduire par des avantages à caractère récréatif semblables au réseau de lacs municipal à Dartmouth, en Nouvelle Écosse. Un intervenant suggère également que les secteurs où de nouvelles terres se sont formées dans le lit de la rivière en aval du pont jetée, au cours des années, peuvent être mis à profit comme gazonnière ou prairie de fauche, ce qui serait en retour, bénéfique pour l'économie locale.
Un autre participant souhaiterait que la remise en état du libre mouvement des marées dans la rivière soit un objectif principal de cet exercice. Il estime que l'avenir du pont jetée ne devrait pas être envisagé froidement en tenant compte uniquement des intérêts socio économiques, et ce, au détriment des gens qui ont investi des efforts considérables, au cours des années, pour construire des résidences avec vue sur le " lac Petitcodiac ".
Afin de répondre à ces inquiétudes, il est suggéré que le processus d'étude d'impact sur l'environnement comprenne une forme d'indemnisation financière intégrée au système et destinée aux gens qui, autrement, subiraient des pertes économiques attribuables aux mesures qui devront être entreprises pour restaurer la rivière avec succès.
Un producteur agricole qui habite la région du bassin hydrographique, en aval du pont jetée actuel, exprime son inquiétude concernant les répercussions financières sur les agriculteurs… si le vieux système des digues protégeant leurs terres contre l'érosion doit être reconstruit après une réouverture du pont jetée et après la disparition du bassin d'amont actuel.
Les membres de l'équipe chargée de l'étude reconnaissent que les aspects socio économiques de l'étude d'impact sur l'environnement s'avèrent très importants. Les spécialistes au sein de l'équipe examineront attentivement tous ces enjeux. Ils accorderont également une attention particulière au mode d'indemnisation des propriétaires fonciers, et des agriculteurs, qui pourraient subir les contrecoups de l'une ou plusieurs des solutions de rechange envisagées.
Diverses approches en vue de verser des indemnités pourraient être abordées dans ce contexte, puisqu'il est reconnu que certains biens du propriétaire foncier ne peuvent pas être calculés en tenant uniquement compte de sa valeur en dollars et en cents. Un membre de l'équipe chargée de l'étude se porte volontaire pour assister et aider à organiser une rencontre avec le groupe d'agriculteurs local pour discuter des différents enjeux en cause.
Participation des intervenants et du public
Certains participants insistent sur la nécessité de s'assurer que le plus grand nombre de gens possibles puissent participer au déroulement de l'étude d'impact sur l'environnement. Selon un intervenant, s'assurer de " bien comprendre " l'opinion du public dans l'ensemble de la région devrait être une priorité.
Même si certains résidents perçoivent cet enjeu d'un point de vue limité, on précise qu'au cours des récentes années, il a été reconnu généralement qu'il serait dans l'intérêt de toute la population d'assurer la santé du réseau fluvial de la Petitcodiac. Cependant, pour réussir à bâtir un tel consensus autour des mesures à prendre, il faudra que tous les intervenants voient au delà de leurs préoccupations actuelles.
Selon un intervenant, son bien fonds de loisirs situé près de la baie Shepody peut certainement être perturbé par l'accroissement de la sédimentation découlant d'une ouverture complète des vannes du pont jetée, ou du remplacement de l'ouvrage par un pont partiel. D'autre part, il est admis que le défaut d'agir face aux problèmes actuels concernant la rivière détériorera davantage l'environnement de la région à long terme.
Un autre intervenant souligne que le texte de plusieurs parties du document sur le Mandat préliminaire est très difficile à comprendre pour monsieur et madame tout le monde. Dans un cas en particulier, où l'information détaillée a été fournie concernant les limites désignées pour l'étude des divers effets environnementaux, on remarque que certains secteurs importants semblent avoir été négligés.
Un autre participant enjoint l'équipe chargée de l'étude de fournir un appui accru aux gens intéressés à prendre connaissance de la diversité des points de vue et des suggestions formulés dans l'ensemble de la région sur les enjeux désignés pendant l'étude d'impact sur l'environnement.
On souligne que le site Web de l'EIE au www.petitcodiac.com constitue un excellent outil d'information pour alimenter ce genre d'enjeu dans une consultation publique, et permet également de favoriser de nouveaux échanges sur ces enjeux entre les divers intervenants.
Nul ne peut assister à chaque consultation publique organisée dans le cadre du processus de l'EIE, et, même si cela était possible, certaines personnes ne sont pas à l'aise lorsqu'il faut poser des questions ou formuler des suggestions au micro pendant ce genre de rencontres. D'autre part, ces gens seraient peut être prêts à suivre les enjeux clés concernant l'étude d'impact sur l'environnement de la Petitcodiac à partir du site Web, et exprimer leurs commentaires et opinions " en ligne ".
En réponse à ces préoccupations, l'équipe chargée de l'étude fait valoir l'importance d'encourager la participation active à l'EIE du plus grand nombre de gens possibles dans l'ensemble des régions du bassin hydrographique. Toutes les suggestions formulées par les groupes d'intervenants et les membres du public seront enregistrés dans un dossier regroupant les " sujets d'actualité ", et tout sera mis en œuvre afin de rendre les résumés de ce genre d'information accessibles sur le site Web de l'étude.
La nature trop compliquée du texte du plan préliminaire est reconnue et des révisions seront effectuées afin d'essayer de transmettre de façon plus simple l'information pertinente. Des efforts particuliers seront également déployés afin d'encourager les résidents de la communauté de tous les secteurs à utiliser les divers moyens mis à leur disposition pour transmettre leurs préoccupations ou leurs questions. À cet égard, les séances publiques constituent l'unique moyen où ils peuvent se faire entendre.
Comme il a déjà été précisé dans des communiqués et des annonces publiques, les moyens d'exprimer ces commentaires comprennent le téléphone, le télécopieur, le courriel, la poste ordinaire, etc. De plus, les membres de l'équipe affirment être disponibles pour organiser des discussions moins formelles et de moindre envergure avec les groupes d'intervenants. Les participants pourraient ainsi se sentir plus à l'aise dans ce genre de rencontres.
Qualité de l'eau
Les questions et commentaires formulés par les participants sur les enjeux liés à la qualité de l'eau dans le réseau fluvial de la Petitcodiac font ressortir un large éventail de points de vue. Certains participants se disent grandement préoccupés par les effets que le site de l'ancien dépotoir de Moncton, et le système actuel d'épuration des eaux d'égout municipaux peuvent avoir sur les différentes sections de la rivière… advenant que le résultat final de l'exercice entraîne des modifications majeures au pont jetée actuel.
Un participant fait remarquer qu'une action en justice est déjà en cours contre la ville de Moncton concernant les risques de pollution de la rivière en raison de l'ancien dépotoir. Cette poursuite doit être réglée avant la prise d'une décision sur l'avenir du pont jetée. De sérieuses inquiétudes sont également exprimées au sujet des substances qui se trouvent actuellement dans le sol de l'ancien dépotoir. Ce site était exploité à une époque où la surveillance des matières éliminées dans ce genre d'emplacement était grandement négligée.
Selon un participant, le nettoyage du site de l'ancien dépotoir devrait être considéré par tout le monde comme le problème environnemental le plus sérieux auquel la région de Moncton est actuellement confronté. En dépit des coûts considérables liés à ce genre de projet, on estime que cette situation devrait être abordée en priorité, avant que soit envisagée toute autre mesure possible en rapport avec l'avenir du pont jetée de la rivière Petitcodiac.
Compte tenu de l'emplacement de l'ancien dépotoir, il est également précisé que l'unique moyen de protéger la rivière contre une contamination massive, si jamais les vannes du pont jetée sont ouvertes, serait un dispositif de protection majeur pour prévenir toute érosion possible au site en raison du mouvement des marées.
Les matières déversées en aval du pont jetée qui proviennent des stations de traitement des eaux usées municipales de la région inquiètent vivement un autre intervenant. Ces eaux seront transportées sur de longues distances en amont et en aval de la rivière, au gré du mouvement quotidien des marées, si les vannes sont ouvertes ou si l'ouvrage est remplacé par un pont partiel.
Selon un participant, l'échantillon environnemental de l'analyse prévue dans le cadre de cette EIE devrait s'étendre au delà de l'inspection superficielle et examiner les dangers de contamination à partir de ce genre de sources qui sont demeurées en suspension dans le limon au cours des années.
Un autre intervenant souligne que le débit des eaux douces dans le réseau fluvial de la Petitcodiac, à partir du ruisseau Turtle, a été considérablement réduit lorsque la digue en vue d'assurer la source d'approvisionnement en eau publique des municipalités de la région a été construite, ce qui s'est traduit, en bout de ligne, par l'arrêt du passage du poisson dans ce réseau.
Un intervenant mentionne que la rivière Petitcodiac, en amont du pont jetée, n'est actuellement plus polluée, tandis que la section en aval du pont jetée est perturbée par une pollution intensive. Il est fortement recommandé que ce genre de problèmes de pollution en aval soit traité de façon adéquate, avant la prise d'une décision sur l'avenir du pont jetée.
D'autres intervenants, qui envisagent la situation sous un angle différent, enjoignent l'équipe chargée de l'étude d'impact sur l'environnement de mettre l'accent sur l'éventail des effets positifs qui découleraient de l'enlèvement de la barrière actuelle au libre mouvement de la marée, en l'occurrence le pont jetée. Bon nombre de participants soulignent que la réparation des dommages considérables attribuables à l'accroissement du phénomène de sédimentation dans la rivière au cours des dernières décennies, et la restauration de la santé écologique de la rivière sur l'ensemble du réseau, devraient être la priorité.
Selon un participant, en raison du pont jetée, le phénomène d'érosion a détruit les secteurs marécageux situés en amont de cet ouvrage. Il est mentionné que le vent et le mouvement des vagues dans le bassin d'amont entraînent la destruction des berges des marais et le dépôt qui s'ensuit pénètre profondément dans l'eau. À moins d'entreprendre des mesures pour rétablir le mouvement régulier du flux et du reflux de la marée, on estime que cela pourrait créer un genre de " fosse peu profonde " entre les hautes terres en amont du pont jetée.
Les membres de l'équipe chargée de l'étude rassurent les participants en soulignant que l'étude d'impact sur l'environnement abordera l'éventail des enjeux désignés pendant la réunion et plus encore pendant la réalisation de l'étude détaillée. Des ateliers particuliers seront organisés à l'intention de tous les intervenants intéressés afin que l'on puisse examiner les enjeux clés de façon approfondie, avant d'établir la façon de procéder pour les diverses activités d'évaluation.
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