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Processus fédéral-provincial
À la prochaine page, un organigramme montre le processus harmonisé des gouvernements provincial et fédéral du début à la fin. Les sections surlignées représentent les étapes en cours et celles qui on déjà été suivies. Les sections non surlignées représentent les étapes qui restent à suivre.
Les gouvernements provincial et fédéral ont convenu d'initier l'étude d’impact sur l’environnement d'options visant à trouver une solution à long terme aux enjeux associés au passage des poissons et à l’écosystème résultant du pont-jetée de la rivière Petitcodiac.
Le processus fédéral et provincial de l’étude d’impact sur l’environnement est exécuté de façon harmonisée et coopérative, car ce projet doit être enregistré en vertu du Règlement sur les études d’impact sur l’environnement de la Loi sur l’assainissement de l’environnement du Nouveau-Brunswick et sera par la suite le sujet d’un examen en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
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Judy Cole
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