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Glossaire
« Autorité responsable » – Désigne à l’égard d’un projet, l’autorité fédérale, conformément au paragraphe 11(1) de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui est tenue de veiller à ce que l’évaluation environnementale du projet soit effectuée.
« Autres moyens » - Désigne les divers moyens techniquement et économiquement réalisables qui peuvent être utilisés pour mettre en œuvre ou mener à bien le projet (solutions de rechange qui sont essentiellement les mêmes). Ces moyens peuvent inclure, par exemple, d’autres emplacements, d’autres conceptions et d’autres méthodes d’aménagement, de mise en œuvre et d’atténuation.
« CAB » - Commission de district d’aménagement Beaubassin.
« c.-à-d. » - C’est-à-dire, autrement dit.
« CCE » - Capitalisation du coût entier.
« CDAM » - Commission du district d’aménagement du Grand Moncton.
« CDAR » - Commission du district d’aménagement Royal.
« CDAT » - Commission du district d’aménagement Tantramar.
« CRT » - Comité de révision technique.
« DIE » - Déclaration de l’impact environnemental (synonyme de rapport d’étude d’impact sur l’environnement).
« EC » - Environnement Canada.
« Échelle à poissons ou passe à poissons » - Selon la définition de la Loi sur les pêches, l’échelle à poissons désigne un mouvement en amont ou en aval non restreint du poisson entre les habitats aquatiques exigé pour compléter leur cycle biologique.
« ÉEI » - Éléments environnementaux importants (éléments biophysiques, sociaux ou économiques).
« Effets environnementaux » - Désigne par rapport au projet :
a) Tant les changements que la réalisation d’un projet risque de causer à l’environnement que les changements susceptibles d’être apportés au projet du fait de l’environnement, que ce soit au Canada ou à l’étranger, sont compris parmi les changements à l’environnement, et les répercussions de ceux-ci, soit en matière sanitaire et socio-économiques, soit sur l’usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur une construction, un emplacement ou une chose d’importance en matière historique, archéologique, paléontologique ou architecturale;
« ÉIE/EE » - Étude d’impact sur l’environnement/évaluation des effets environnementaux.
« Environnement » - Aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, désigne l’ensemble des conditions et des éléments naturels de la terre, notamment :
a) le sol, l’eau et l’air, y compris toutes les couches de l’atmosphère;
b) toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants;
c) les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a) et b).
« Environnement » – En vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement désigne :
a) l’air, le sol et l’eau;
b) la vie végétale et animale, y compris la vie humaine et
c) les conditions sociales, économiques, culturelles et esthétiques qui influent sur la vie de l’homme ou d’une collectivité dans la mesure où elles se rattachent aux matières énumérées aux alinéas a) ou b).
« Faune » - Animaux.
« Flore » - Plantes.
« GCC » - Garde côtière canadienne.
« Habitat du poisson » - Aux termes de la Loi sur les pêches, désigne les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont dépend, directement ou indirectement, la survie des poissons.
« IOB » - Institut d’océanographie de Bedford.
« LCÉE » - Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
« MAPANB » - Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Aquaculture du Nouveau-Brunswick.
« MAS » - Ministère de l’Approvisionnement et des Services du Nouveau-Brunswick.
« MDT » - Ministère des Transports du Nouveau-Brunswick.
« MEGLNB » - Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick.
« MNBB » - Le Musée du Nouveau-Brunswick.
« MRNENB » - Ministère des Ressources naturelles et de l’Énergie du Nouveau-Brunswick.
« MSMNB » - Ministère de la Santé et du Mieux-être du Nouveau-Brunswick.
« MTP » - Ministère du Tourisme et des Parcs.
« N.-B. » - La province du Nouveau-Brunswick.
« OMU » - Organisation des mesures d’urgence.
« p. ex. » - Par exemple.
« POC » - Pêches et Océans Canada.
« Poisson » - Aux termes de l’article 2 de la Loi sur les pêches, désigne le poisson, les mollusques et les animaux marins.
« Promoteur » – Désigne le particulier, l’entreprise privée ou tout organisme ou gouvernemental qui propose un projet (ouvrage).
« Questions d’écosystème » - Par rapport aux modifications au pont-jetée de la rivière Petitcodiac proposées actuellement, désigne les fonctions de l’écosystème qui ont été touchées au cours des années depuis la construction du pont-jetée et l'opération associée des vannes, y compris l’échange de marées, le transport de sédiments et d’autres processus physiques et les fonctions biophysiques (c.-à-d. milieux humides et autres habitats, population de la flore et de la faune, habitat du poisson, etc.). À noter que d’autres questions (biophysiques, sociales, économiques et écosystèmes) peuvent être cernées pendant l’étude d’impact sur l’environnement.
« RNC » - Ressources naturelles du Canada.
« SCSNB » - Secrétariat à la Culture et au Sport du Nouveau-Brunswick.
« Solutions de rechange au projet (solutions proposée : le projet : le projet proposé) » - Désigne les différents moyens fonctionnels de répondre aux besoins et au but du projet. Par rapport aux modifications proposées au pont-jetée de la rivière Petitcodiac, chaque solution de rechange au projet est essentiellement une solution de remplacement aux autres moyens (nouvelle passe à poissons, ouverture des vannes pendant les périodes de migration de pointe, ouverture permanente des vannes, et remplacement du pont-jeté par un pont).
« Statu quo » - Condition actuelle où le pont-jetée demeure inchangé (selon les critères actuelles de l’ouverture des vannes).
« Toutes les solutions de rechange » - désigne les quatre solutions de rechange au projet (voir définition ci-dessous et le statu quo).
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Judy Cole
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