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Contexte Le présent document est le rapport de l’Étude d’impact sur l’environnement (EIE) concernant les modifications au pont jetée de la rivière Petitcodiac. Le pont jetée de la rivière Petitcodiac (« pont jetée ») est un barrage avec vannes doté d’une passe à poissons à fentes verticales qui a été construit à travers la rivière Petitcodiac, entre la ville de Moncton et la ville de Riverview. La Figure 1 montre l’emplacement de la rivière Petitcodiac tandis que la Figure 2 présente une vue aérienne du pont jetée. Ce pont jetée qui a été achevé en 1968 a créé un deuxième lien de transport entre les deux localités, protégé les terres agricoles entre le pont jetée et la ligne extrême des eaux de marée à Salisbury et créé un réservoir d’amont pouvant servir aux activités récréatives et constituer une source d’eau industrielle. Un pont aurait répondu à l’objectif, mais n’aurait pas fourni les autres avantages.
Dès 1961, il a été reconnu par Pêches et Océans Canada (« MPO ») que le passage du poisson poserait un problème si un pont jetée était construit à travers la rivière Petitcodiac. Le MPO a donc exigé qu’une passe à poissons soit intégrée à la structure. Toutefois, la construction du pont jetée dotée d’une passe à poissons a créé des problèmes pour le passage du poisson dès le début. La passe à poissons s’est avérée inefficace pour toutes les espèces de poisson qui devaient franchir le pont jetée pour leur cycle biologique, y compris le saumon de l’Atlantique à l’intérieur de la baie de Fundy, qui est maintenant protégé par la Loi sur les espèces en péril en raison de la diminution de sa population. Des modifications apportées par la suite à la passe à poissons et à la gestion des vannes n’ont pas résolu le problème de passage du poisson. Les efforts continus pour régler les problèmes du passage du poisson ont échoué en majeure partie et l’installation n’a pas répondu à l’exigence prévue d’une passe à poissons intégrée à la structure, et cette installation ne répond toujours pas aux exigences de l’Article 20 de la Loi sur les pêches.
Le bilan du pont jetée a été examiné déjà par Eugene Niles, un conseiller spécial du ministre des Pêches et des Océans, dans son rapport du 9 février 2001 (le « Rapport Niles »; Niles, 2001). Le rapport Niles a conclu que le passage du poisson dans les vannes du pont jetée et dans la passe à poissons posait et continue de poser des problèmes malgré les nombreux changements apportés aux modalités de fonctionnement et les modifications effectuées aux vannes et à la passe à poissons. Le rapport Niles a recommandé quatre solutions de rechange pour régler le problème du passage du poisson.
Après divers rapports et mesures distincts, et selon les recommandations présentées dans le rapport Niles, il a été résolu qu’une EIE devait être effectuée pour évaluer les solutions de rechange au projet afin de régler les problèmes du passage du poisson et d’autres problèmes de l’écosystème. Le ministère de l’Approvisionnement et des Services (MASNB) s’est vu confier le mandat de trouver un moyen de régler ces problèmes, et une EIE fédérale provinciale harmonisée a été lancée. Des Instructions mixtes ont été préparées et diffusées pour cette étude. En novembre 2002, le MASNB a retenu à contrat les services de AMEC Earth and Environmental, une division de AMEC Americas Ltd (AMEC) et l’a chargée d’entreprendre l’EIE. AMEC a dirigé une équipe d’étude qui était composée d’experts de AMEC (chargés de projet, ingénieurs, biologistes, animateur de consultation publique) et d’experts (biologistes, ingénieurs, modéliseurs, praticiens de l’EIE, économistes et scientifiques sociaux) et d’autres sociétés au Canada, y compris : Jacques Whitford; ADI Limited; Centre d’hydraulique canadien; Gemtec Limited; GPI Atlantic (selon ce qui avait été recommandé par le rapport Niles); et Gardner Pinfold Consulting Economists Limited. Bon nombre de ces experts avaient déjà effectué des travaux concernant la rivière Petitcodiac, et certains possédaient jusqu’à 30 ans d’expérience dans ce domaine.
Le rapport de l’EIE a évalué quatre solutions de rechange recommandées par le rapport Niles qui devaient répondre aux objectifs du projet et a examiné d’autres options pertinentes indiquées au cours de l’EIE. Les objectifs du projet étaient d’arriver à une solution à long terme pour le passage du poisson (c. à d. répondre au but de la première exigence du MPO pour assurer une passe à poissons au pont jetée) et de régler les autres problèmes de l’écosystème relatifs au pont jetée, y compris l’échange de marée, le transport de sédiments et autres procédés physiques et fonctions biophysiques (p. ex. terres humides, populations de flore et de faune, habitat du poisson).
Le but principal de l’EIE était d’évaluer et de comparer les effets environnementaux possibles des solutions de rechange qui répondent à l’objectif du projet pour le passage du poisson (une solution à long terme pour le passage du poisson; le mouvement libre et sécuritaire, en amont ou en aval, du poisson entre les habitats aquatiques dont il a besoin pour son cycle biologique), de déterminer si les solutions de rechange choisies répondaient aussi aux autres objectifs du projet (c. à d. problèmes de l’écosystème), d’analyser les mesures d’atténuation proposées, de déterminer l’importance des effets environnementaux résiduels et de comparer ceux ci aux conditions actuelles et au statu quo (c. à d. les conditions du pont jetée actuel maintenues à l’avenir). Les espèces de poisson dont la nécessité de franchir le pont jetée a été déterminée sont les suivantes : poulamon, éperlan, gaspareau (alose et alose d’été), truite de ruisseau, alose d’Amérique ou alose savoureuse, anguille d’Amérique, lamproie, esturgeon noir et saumon de l’Atlantique. Le rapport de l’EIE est l’aboutissement de près de trois ans de recherche, de consultation, de modélisation et d’analyses effectuées par l’équipe chargée de l’étude de AMEC Earth and Environmental Limited (AMEC). L’équipe de AMEC a rédigé ce rapport de l’EIE pour le compte du ministère de l’Approvisionnement et des Services du Nouveau Brunswick (MASNB). Ce rapport vise à satisfaire à toutes les exigences d’un rapport d‘évaluation de l’impact sur l’environnement conformément à la Loi sur l’assainissement de l’environnement – Règlement sur les études d’impact sur l’environnement (Règlement sur les EIE) et est le document d’appui pour le rapport de l’examen préalable (devant être préparé par les autorités responsables) en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale) (LCEE). L’EIE et le rapport de l’EIE répondent aux exigences des Instructions d’une étude d’impact sur l’environnement concernant les modifications au pont jetée de la rivière Petitcodiac (les « Instructions ») diffusées le 26 juillet 2002 (Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau Brunswick (MEGLNB), 2002). Les Instructions tenaient compte du rapport Niles et un atelier sur la modélisation a été organisé par Environnement Canada et MPO en mars 2002 afin d’aborder les problèmes liés à la modélisation de la rivière Petitcodiac et d’établir les modalités à suivre pour la modélisation de la rivière Petitcodiac afin de faciliter l’EIE.
Le mandat, préparé par le MASNB pour déterminer comment l’EIE répondrait aux Instructions, contenait des détails sur la façon d’effectuer les trois études des composantes. Les études des composantes ont été effectuées afin de fournir l’information nécessaire pour appuyer le rapport de l’EIE. Les études des composantes étaient une étude sur les composantes biophysiques (AMEC, 2005a), une étude sur les composantes socio économiques (AMEC, 2005a) et une étude sur les composantes de modélisation et le transport des sédiments (AMEC, 2005b).
L’EIE a comporté une vaste consultation et la communication avec le public, les intervenants et les autorités de réglementation et des rencontres avec la communauté autochtone. Ces activités ont été continues pendant la durée de l’EIE. Les enjeux non déjà indiqués dans les Instructions ont été documentés et abordés dans le rapport de l’EIE. Treize éléments environnementaux importants (EEI) ont été choisis pour l’EIE. Ceux ci comprenaient divers aspects biophysiques, socio culturels et économiques de l’environnement susceptibles d’être touchés par le statu quo et les solutions de rechange au projet. Ces éléments sont les suivants :
L’estuaire de la rivière Petitcodiac (Figure 1) est unique. Il s’agit d’un estuaire macro tidal (ex. les marées atteignent une moyenne de 11 m) qui comporte une charge de sédiments en suspension sans pareille pouvant atteindre normalement 30 000 mg/L. Le pont jetée (comme il est indiqué à la Figure 2) est situé dans la partie supérieure de l’estuaire, à 20 km de la ligne extrême des eaux de marée. Il existait très peu d’exemples semblables ailleurs dans le monde où des installations de passage du poisson étaient intégrées à une installation située dans un estuaire macro tidal et aucune de ces installations ne réunissait les conditions des sédiments en suspension et des conditions de macro tidal. Le pont jetée est également assujetti à des températures extrêmes allant de 30 ?C en été à –35 ?C en hiver. La nature physique de l’estuaire et la présence du réservoir d’amont et des vannes dans le pont jetée, posent des défis pour la gestion de la sédimentation et créent des risques d’embâcles de glaces et des problèmes d’exploitation connexes. Par conséquent, un plan de gestion des vannes est en vigueur pour assurer l’exploitation sécuritaire de l’installation et pour augmenter les chances de passage de certaines espèces de poisson. Comme il a déjà été mentionné, le Plan de gestion des vannes n’a pas répondu à l’exigence du MPO qui était au début d’assurer une passe à poissons au pont jetée.
Les solutions de rechange étaient les suivantes :
Le statu quo est le terme recommandé par Niles pour le maintien du plan de gestion des vannes actuel (c. à d. aucun changement) et il a été examiné dans le présent rapport à des fins de comparaison avec les solutions de rechange au projet. Le statu quo n’a pas été considéré comme une solution de rechange au projet puisqu’il ne répond pas et ne peut pas répondre aux objectifs du projet.
Les problèmes du passage du poisson actuels ont été examinés et certains empêchements au passage du poisson ont été notés. Ces empêchements comprennent la prédation (les oiseaux et les gros poissons qui mangent les petits poissons près du pont jetée), les difficultés à négocier la passe à poissons, la gestion des vannes, les obstacles à l’oxygène dissous, un bouchon de boue saisonnier qui s’étend sur plusieurs kilomètres en aval et en amont du pont jetée, et une élévation du niveau d’eau dans le réservoir d’amont qui est inférieure aux plus hautes marées, ce qui n’assure pas un débit d’attraction suffisant pour les poissons.
Une évaluation exhaustive des installations piscicoles au Nouveau Brunswick, au Canada et ailleurs dans le monde a été effectuée pour trouver des solutions possibles au passage du poisson. Il est évident que les problèmes relatifs à l’installation de passage du poisson au pont jetée sont difficiles à surmonter. Les technologies qui ont été utilisées à d’autres installations n’étaient pas applicables à l’installation de la rivière Petitcodiac. Cette situation est attribuable principalement aux caractéristiques uniques de la rivière Petitcodiac (débits d’eau douce faibles et grandement variables, haute amplitude des marées et concentrations élevées de sédiments en suspension) et à la variété des espèces de poisson qui doivent franchir le pont jetée. L’étude de ces installations a révélé qu’aucune ne pouvait assurer le passage, en amont ou en aval, de toutes les espèces de poisson qui doivent franchir le pont jetée. Il a donc été conclu qu’une nouvelle passe à poissons ou l’amélioration de la stratégie de la gestion des vannes n’est pas une solution viable pour assurer le passage en amont et en aval de ces espèces de poisson. Par conséquent, la solution de rechange 1 (remplacement de la passe à poissons) ne répondrait pas à l’objectif du projet pour le passage du poisson, qui est d’assurer le mouvement libre et sécuritaire du poisson en amont ou en aval, entre les habitats aquatiques dont le poisson a besoin pour compléter son cycle biologique.
Il y a une migration de pointe au printemps et à l’automne, une migration considérable en amont et en aval se produisant aussi à l’été et en hiver. L’ouverture des vannes au printemps et à l’automne seulement n’assurerait pas le passage de toutes les espèces de poisson identifiées qui doivent franchir le pont jetée. La solution de rechange 2 (ouverture des vannes pendant la migration de pointe) ne répond donc pas à l’objectif du projet pour le passage du poisson. La solution de rechange 2 est également rendue moins efficace par d’autres problèmes comme l’accumulation continue de sédiments dans le réservoir d’amont, les embâcles de glaces pendant les mois d’hiver et d’été, et les eaux saumâtres dans le réservoir en hiver et en été qui ne seraient pas appropriées pour les espèces de poisson d’eau douce.
La solution de rechange 3 (ouverture permanente des vannes) et la solution de rechange 4 (remplacement du pont jetée par un pont partiel) répondent toutes les deux à l’objectif du projet pour le passage du poisson parce qu’elles permettent le libre échange de marée et le mouvement des espèces de poisson qui doivent franchir le pont jetée.
Les critères conceptuels pour les solutions de rechange au projet ont été établis en plus du principal objectif du projet, qui est le mouvement libre et sécuritaire du poisson, afin que ces solutions de rechange puissent aussi répondre aux autres objectifs du projet (problèmes de l’écosystème). Ces critères sont les suivants :
La solution de rechange 3 (ouverture permanente des vannes) comporte l’enlèvement de toutes les vannes et de tous les piliers sauf un à l’emplacement des vannes actuelles et prévoit l’ouverture d’une largeur de 68 m.
La solution de rechange 4 (remplacement du pont jetée par un pont partiel) a été répartie en trois solutions de rechange distinctes qui étaient des méthodes distinctes pour aménager un pont partiel.
Les stratégies d’atténuation ont été intégrées à la conception des solutions de rechange au projet afin que les critères conceptuels et les autres objectifs du projet puissent être satisfaits. Ces stratégies comprennent la protection contre l’érosion et l’affouillement le long de certains endroits critiques de la rive de la rivière et de l’ancien lieu d’enfouissement de Moncton entre le pont jetée et le pont de Gunningsville. Des mesures d’indemnisation pour les installations ou les activités touchées (p. ex. cadet de la marine, marina des trois communautés, quai public de la ville de Riverview) ont aussi été prévues.
La stratégie suivante de mise en oeuvre à trois phases a été mise au point pour chaque solution de rechange au projet :
La phase 3 comporte les étapes suivantes pour chacune des solutions de rechange qui répondent à l’objectif pour le passage du poisson :
L’adoption d’une approche prudente assurerait le succès de la mise en oeuvre de la solution de rechange au projet choisie et assurera la vérification des précisions établies dans la présente EIE par la surveillance de l’évolution du chenal avant la prise de décisions irrévocables pour la prochaine phase.
La modélisation hydrodynamique et du transport des sédiments est un outil qui facilite la prévision des changements qui surviennent dans la rivière. Les analyses des tendances, les entrevues avec des gens qui connaissent la rivière (y compris les ministères du gouvernement et les organismes comme le MPO) et les connaissances spécialisées de l’équipe de AMEC chargée de l’étude, ont aidé à décrire les changements prévus à la rivière pour chacune des solutions de rechange au projet qui répondaient à l’objectif du projet pour le passage du poisson. Plus précisément, il s’agissait de la solution de rechange 3 au projet (ouverture permanente des vannes) et de la solution de rechange 4 (remplacement du pont jetée par un pont partiel).
Dans le statu quo, le chenal en aval du pont jetée continuera de se remplir progressivement. Le volume de marée continuera de diminuer. L’équilibre ne devrait pas s’établir avant 70 autres années. Il est prévu que les élévations des marées dans la région de Moncton augmenteront d’environ 0,2 m en raison du remplissage. Le risque d’inondation dans des conditions d’eau libre augmentera pour le statu quo en raison du remplissage en amont et en aval du pont jetée. Les problèmes actuels d’oxygène dissous en aval du pont jetée se poursuivront et s’aggraveront probablement si le statu quo est maintenu. Les embâcles de glace actuels et le rétrécissement du chenal se poursuivront et s’aggraveront selon le statu quo.
Les solutions de rechange 3 et 4 (c. à d. 4A, 4B et 4C) renverseront tous les problèmes indiqués pour le statu quo. L’échange de marée complet aura lieu jusqu’à Salisbury, mais le réservoir d’amont serait perdu. Le chenal augmentera en largeur et en profondeur et le prisme de marée augmentera également, davantage pour la solution de rechange 4 que pour la solution de rechange 3. Les risques d’inondation seront réduits grâce à une meilleure capacité de transport (la quantité d’eau qui peut être transportée dans la rivière pendant un certain délai). Les problèmes d’oxygène dissous seraient atténués par la dilution accrue. Les sédiments enlevés de la rivière à mesure que la rivière s’élargit et s’approfondit seront transportés dans les baies de Shepody et de Chignecto, mais ils seront maintenus en suspension dans ces baies jusqu’à ce qu’ils soient transportés dans la partie centrale de la baie de Fundy. L’ouverture du pont jetée ne modifierait pas les bancs de homard et de pétoncle dans les baies de Shepody et de Chignecto ou ne modifierait pas les conditions aux Rochers Hopewell.
Une évaluation des effets environnementaux exhaustive a été effectuée pour les solutions de rechange au projet qui répondaient à l’objectif du projet pour le passage du poisson (solutions de rechange 3 et 4) concernant chacun des 13 éléments environnementaux importants. Comme il est indiqué ci dessus, le statu quo a été inclus à des fins de comparaison et l’évaluation des effets a aussi été effectuée pour le statu quo. Les effets environnementaux ont été évalués pour chaque EEI, y compris les mesures d’atténuation requises. Les mesures d’atténuation pour le statu quo n’ont pas été décrites puisque le statu quo n’est pas une solution de rechange et qu’elle a été fournie à des fins de comparaison seulement. Le Tableau 1 résume les résultats de l’évaluation des effets environnementaux qui indiquent si les effets environnementaux résiduels potentiels sont important (I), non important (NI) ou positif (P). Les solutions de rechange au projet 3, 4A, 4B et 4C ne présentaient pas de conclusion globale différente et sont présentées dans une colonne.
Le statu quo ne répondra pas aux objectifs du projet et aura des effets environnementaux néfastes sur la plupart des EIE. Il n’y aura aucun effet environnemental positif global sur chaque EIE. Ces effets environnementaux importants sont liés principalement, directement ou indirectement, à la sédimentation et à la perte du prisme de marée et au transport dans le chenal. Ces effets environnementaux importants ont donné lieu à l’EIE et dans une grande mesure ont déterminé les objectifs du projet (c. à d. rétablir le passage du poisson et régler les autres problèmes de l’écosystème). Le statu quo a certains effets environnementaux positifs (c. à d. pêche récréative à l’achigan à petite bouche, augmentation modeste de la valeur des terrains vacants près du réservoir d’amont, accès des hydravions au réservoir d’amont). Ces effets ont tendance à diminuer les effets environnementaux négatifs importants mais pas dans la mesure qui rendrait les autres effets environnementaux moins importants dans l’ensemble. En général, les solutions de rechange au projet auraient plusieurs effets environnementaux positifs. Qui plus est, ces solutions de rechange répondent aux objectifs du projet. Le passage du poisson sera rétabli pour les neuf espèces qui doivent migrer à la suite du changement conséquent à l’estuaire de la rivière Petitcodiac. Les autres problèmes de l’écosystème (c. à d. échange de marée, transport des sédiments et autres procédés physiques et fonctions biophysiques) et les problèmes socio économiques ont été également abordés. Un résumé de certains de ces problèmes principaux (c. à d. modification aux terres humides et aux vasières, modification des perspectives touristiques, changement des valeurs foncières, changement dans le besoin d’autre épuration des eaux usées) est présenté dans le présent rapport. Les solutions de rechange au projet n’apporteraient pas une interaction substantielle entre la rivière et le lieu d’enfouissement abandonné de la ville de Moncton situé près du pont jetée. La modélisation a démontré clairement que le nouveau chenal (c. à d. après la mise en oeuvre des solutions de rechange au projet) ne causerait pas beaucoup d’érosion des vastes terres humides actuellement situées entre le lieu d’enfouissement et le chenal de la rivière. Néanmoins, comme précaution, il est recommandé que des mesures de protection contre l’érosion (perré pour toutes les solutions de rechange au projet, et palplanches pour les solutions de rechange 4B et 4C) soient mises en oeuvre près du lieu d’enfouissement pour prévenir toute interaction non prévue entre la rivière et le lieu d’enfouissement. Les solutions de rechange au projet n’auraient pas d’effets environnementaux substantiels sur le homard ou le pétoncle ou leur habitat. Il a été conclu qu’il n’y a pas de fondement scientifique qui indique une corrélation entre l’installation du pont jetée et l’augmentation accessoire des populations de homard et de pétoncle dans la baie de Shepody et dans la baie de Chignecto. Également, une analyse exhaustive des plus récentes études concernant les procédés de répartition des sédiments dans les baies de Shepody et de Chignecto révèle que la majeure partie de sédiments qui seraient dégagés à partir de la rivière Petitcodiac, advenant la mise en oeuvre des solutions de rechange au projet, seraient déposés dans la baie de Fundy et ne s’accumuleraient pas dans la baie de Shepody ou la baie de Chignecto. Les solutions de rechange au projet auraient des effets environnementaux positifs sur les terres humides et les vasières. Même si les solutions de rechange entraîneront la perte globale de zones de terres humides, le rétablissement des conditions estuariennes dans la zone en amont du pont jetée augmentera la répartition actuelle des marais salés importants au niveau de la province, tandis que le renouvellement de l’eau accru en aval du pont jetée améliorera la qualité des marais salés dans ce secteur. De même, la productivité des vasières ressemblera davantage à celle d’avant le pont jetée. De plus grande importance encore, la crevette fouisseuse (un aliment important pour les oiseaux migrateurs) a besoin de conditions estuariennes ou salines. Les solutions de rechange étendront donc la répartition actuelle de la crevette fouisseuse pour inclure les vasières en amont de Dover (le secteur actuel de distribution), y compris les vasières en amont du pont jetée. Les solutions de rechange auraient des effets environnementaux positifs sur les perspectives touristiques le long de la rivière Petitcodiac. De façon plus importante, la solution de rechange améliorerait le mascaret. Même s’il est peu probable que le mascaret atteindrait la dimension d’avant le pont jetée, il serait beaucoup plus important et plus constant au cours de l’année. La mise en oeuvre de solutions de rechange au projet devrait réduire le remplissage du chenal près du Cap Hopewell, mais n’affectera par les Rochers Hopewell. Les solutions de rechange auraient également des effets environnementaux néfastes sur les possibilités récréatives. La modification du réservoir d’amont sans mesures d’atténuation toucherait les activités de la marina des trois communautés, la rampe de mise à l’eau publique de la ville de Riverview, l’établissement d’entraînement des cadets de la marine, les hydravions et les quais privés et entraînerait la perte de la pêche à l’achigan à petite bouche et au doré jaune entre le pont jetée et Salisbury. Toutefois, les effets environnementaux généraux devraient être positifs puisque la possibilité de poursuivre les espèces de poisson indigènes comme le bar d’Amérique, l’alose d’Amérique, la truite de mer et possiblement le saumon de l’Atlantique (si cette espèce finit par se rétablir et est soustraite à la Loi sur les espèces en péril) s’améliore, et puisque l’enlèvement du pont jetée comme obstacle à la navigation et au libre échange de marée dans un chenal plus profond et plus large augmentera les possibilités d’activités récréatives sur la rivière. Les solutions de rechange au projet entraîneraient des changements néfastes mais non importants de la valeur pour certains types de propriété. Plus précisément, les solutions pourraient faire diminuer la valeur (-5 %) des terrains vacants immédiatement près du réservoir d’amont (c. à d. dans le secteur riverain et en amont du pont jetée). Les solutions de rechange n’entraîneraient probablement pas de changements importants dans la valeur des propriétés riveraines aménagées le long de la rivière Petitcodiac. Les solutions de rechange amélioreraient la capacité assimilatrice (la capacité de la rivière d’accepter des eaux usées tout en maintenant une qualité d’eau acceptable) de la rivière en raison du prisme de marée accru et de l’amélioration conséquente des niveaux d’oxygène dissous. Par conséquent, le besoin d’autres installations d’épuration des eaux usées à Outhouse Point qui existent selon le statu quo est grandement diminué, et possiblement éliminé. Toutefois, d’autres installations d’épuration des eaux usées pourraient s’avérer nécessaires à l’avenir à la suite de modifications à la Loi sur l’environnement et de l’accroissement de la population. Dans ce cas, les solutions de rechange retarderont le besoin d’autres installations d’épuration des eaux usées à Outhouse Point. Les solutions de rechange auraient certains effets environnementaux néfastes qui ne seraient pas importants en raison de leur ampleur, de leur étendue, de leur durée et de leur fréquence limitées ou de la réversibilité et compte tenu des mesures d’atténuation prévues. Les principales mesures d’atténuation comprennent des dispositifs de protection contre l’érosion du rivage en aval du pont jetée, la protection des banquettes à l’ancien lieu d’enfouissement de Moncton immédiatement en aval du pont jetée, la protection des rives de la rivière le long des sentiers de promenade de Riverview, le rétablissement et le maintien des digues agricoles et des aboiteaux en amont du pont jetée et l’indemnisation pour la perte de la marina des trois communautés. Les solutions de rechange comprenaient une stratégie de gestion environnementale exhaustive qui assurerait de bonnes méthodes de conception ou de construction et d’exploitation et une approche de gestion adaptative fondée sur une stratégie de mise en oeuvre prudente et le programme de suivi connexe. Effets de l’environnement sur le projetLes aspects environnementaux suivants peuvent modifier la conception ou la construction des solutions de rechange au projet et du statu quo étudiés dans le rapport de l’EIE : procédé de transport de sédiments; prisme de marée; conditions météorologiques; inondations, glaces, changements climatiques et activité sismique. Une bonne conception et planification technique comporte toujours l’étude des effets de l’environnement sur un projet et la planification, et la conception techniques des solutions de rechange au projet (3, 4A, 4B t 4C) ne font pas exception. Les mesures d’atténuation (p. ex. installation de perré sur le rivage susceptible d’érosion) pour atténuer les effets possibles de l’environnement sur le projet sont inhérentes à la planification et à la conception technique présentées dans ce rapport de l’EIE. De plus, la phase 1 du plan de mise en oeuvre des solutions de rechange définira de façon plus détaillée les mesures d’atténuation pour la construction et l’exploitation des solutions de rechange et la surveillance et le suivi, comme le décrit le Chapitre 12 et limitera davantage le risque d’effets substantiels de l’environnement sur les solutions de rechange au projet. Compte tenu des effets probables de l’environnement sur les solutions de rechange au projet et des mesures d’atténuation proposées (y compris surveillance et suivi), les effets résiduels de l’environnement sur les solutions de rechange sont jugés non importants. Par contre, le statu quo continuera de provoquer un changement dans l’environnement en raison de la sédimentation et de la diminution de l’échange de marée. Cette situation aura, dans certains cas, des effets environnementaux sur le statu quo qui sont importants (p. ex. risque d’inondation accrue en raison de la diminution du transport dans le chenal, aggravé par la hausse du niveau de la mer qui est aggravée en partie par les changements climatiques). Évaluation des effets environnementaux cumulatifsL’évaluation des effets environnementaux cumulatifs est fondée sur l’analyse des effets environnementaux du statu quo et des solutions de rechange au projet (3, 4A, 4B et 4C). Une fois établis, les effets environnementaux du statu quo et des solutions de rechange au projet doivent chevaucher ceux des autres mesures précédentes, actuelles et futures, pour qu’un effet environnemental cumulatif se produise. L’évaluation des effets environnementaux et l’analyse des effets de l’environnement sur le statu quo et les solutions de rechange au projet établissent très clairement les effets environnementaux cumulatifs des mesures précédentes et actuelles, y compris la contribution du pont jetée jusqu’à maintenant. Les effets environnementaux cumulatifs du statu quo et des solutions de rechange au projet sont évalués en fonction de quatre principales catégories de mesures futures : mesures mondiales, utilisation des terres, mesures économiques et culturelles. L’évaluation de ces effets environnementaux cumulatifs a révélé que les effets environnementaux cumulatifs des mesures précédentes, actuelles et futures qui chevauchent ceux du statu quo et des solutions de rechange au projet correspondent à ceux indiqués dans l’évaluation des effets environnementaux et l’évaluation des effets de l’environnement sur le projet. Les autres mesures, y compris les futurs projets d’aménagement (p. ex. Phase II du Boulevard Assomption de la ville de Moncton et prolongement du Boulevard Vaughan Harvey) ne contribuent pas substantiellement aux effets environnementaux cumulatifs. Le statu quo contribue de façon substantielle aux effets environnementaux cumulatifs qui sont importants et néfastes. Ceux ci comprennent la persistance des problèmes importants concernant le poisson et l’habitat du poisson (c. à d. ne pas satisfaire à l’objectif du projet pour le passage du poisson) ainsi que les éléments suivants : • blocage, par l’envasement et les glaces, des vannes à clapets oscillants de l’exutoire et des fossés d’écoulement en aval du pont jetée • inondation accrue des chemins; • envasement qui réduit davantage la navigabilité; • inondation accrue qui cause des dommages matériels et augmente les primes d’assurance; • perte de possibilités d’utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles par la communauté autochtone; • perte d’un estuaire naturel et du mascaret et par le fait même des perspectives touristiques connexes; • perte de certaines pêches récréatives; • perte ou réduction de certaines pêches commerciales (p. ex. alose d’Amérique ou alose savoureuse; • risques accrus d’inondation et pour la santé et la sécurité du public en raison du contact à des fins récréatives. Plutôt que de répondre aux objectifs du projet, les solutions de rechange contribuent à des effets environnementaux cumulatifs positifs grâce aux changements survenant dans l’estuaire de la rivière Petitcodiac, qui permettent de rétablir le passage du poisson et qui fournissent des avantages globaux pour les écosystèmes (échange de marée, transport des sédiments et autres procédés physiques et fonctions biophysiques). Les mesures d’atténuation prévues pour les solutions de rechange atténuent les effets environnementaux cumulatifs possibles et aucune autre mesure d’atténuation particulière n’est exigée pour répondre aux effets environnementaux cumulatifs. Programme de suiviUn programme de suivi sera mis en oeuvre pour répondre aux exigences des Instructions et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Ce programme sera conforme à la stratégie de mise en oeuvre pour chaque solution de rechange au projet. L’objectif global du programme de suivi est d’appuyer la mise en oeuvre efficace de la solution de rechange choisie afin qu’elle réponde aux objectifs du projet. Durant la Phase I de la stratégie de mise en oeuvre prudente, le Programme de suivi sera axé sur la collecte de données de référence (si cela est nécessaire et si ces données ne sont pas déjà disponibles). Ces données serviront de repères pour le suivi des prévisions de l’évaluation des effets environnementaux. La collecte des données comprend les sections transversales de l’excavation du chenal en amont, les relevés touristiques dans la région du Grand Moncton et la compilation des données sur les prises de la pêche commerciale au homard, au pétoncle et à l’anguille. Dans la Phase II de la stratégie de mise en oeuvre prudente, le Programme de suivi vérifiera l’exactitude des prévisions de modélisation à court terme des changements dans le chenal de la rivière par des relevés saisonniers aux sections transversales sur toute la longueur de la rivière. Le suivi permettra également de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation mises en oeuvre durant la Phase I avant l’ouverture des vannes (c. à d. rétablissement de la digue en amont, protection contre l’érosion de l’ancien lieu d’enfouissement de Moncton, relocalisation de la conduite principale, protection des digues et du fond du chenal, excavation du chenal en amont du pont jetée pour faciliter le processus d’érosion). La collecte et la compilation des données des relevés touristiques et sur les prises des pêches commerciales se poursuivront pendant la Phase II. Le suivi de la Phase III de la stratégie de mise en oeuvre prudente permettra de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation et l’exactitude de l’évaluation des effets environnementaux et des prévisions de la modélisation. Le suivi sera axé sur les caractéristiques physiques de l’estuaire de la rivière Petitcodiac par rapport aux EEI suivants : poisson et habitat du poisson, milieu terrestre et terres humides, infrastructure et services municipaux, circulation des navires et navigation, tourisme, main d'œuvre et économie, ressources patrimoniales et archéologiques et santé et sécurité du public. Le suivi portera également sur les éléments suivants : collecte des données sur les sédiments et la qualité de l’eau; interprétation des photographies aériennes pour déterminer les changements survenus dans les terres humides et les vasières; évaluation des valeurs du marché des propriétés riveraines; communication continue avec la communauté autochtone; compilation des données sur le tourisme liées à la rivière, la navigation et la pêche à la ligne; inspection des sentiers près de la rivière; compilation continue de données sur les pêches commerciales; évaluation des statistiques sur l’échouement des bateaux et ressources pour la lutte contre les incendies de forêt; inspection visuelle des mesures d’atténuation (c. à d. relocalisation de la conduite principale, rétablissement de la digue en amont, protection contre l’érosion de l’ancien lieu d’enfouissement de Moncton et protection des banquettes). Le Programme de suivi est axé sur une approche de gestion adaptative pour vérifier les conclusions et l’efficacité des mesures d’atténuation. Le suivi sera mis en oeuvre avant chaque phase de construction, s’il se produit des changements imprévus dans la rivière ou si les mesures d’atténuation échouent, ce qui est peu probable. Considérations économiquesLes avantages et les coûts du pont jetée jusqu’à présent et à l’avenir, du statu quo de solutions de rechange (3, 4A, 4B et 4C) qui répondent aux objectifs du projet ont été étudiés. Les coûts de capital et d’exploitation ont été caractérisés pour le statu quo et les solutions de rechange au projet. D’autres considérations économiques liées au pont jetée jusqu’à présent (p. ex., aspects non tangibles ou avantages et coûts auxquels il est difficile de lier les coûts essentiels), au statu quo et aux solutions de rechange ont été analysées de façon qualitative lorsque cela était possible de façon quantitative. En général, on peut conclure que les coûts du pont jetée n’ont pas été favorables du point de vue des avantages et des coûts. C’est particulièrement vrai si on tient compte du fait que les effets environnementaux importants néfastes ne se seraient pas produits si un pont avait été construit plutôt qu’un pont jetée, même s’il aurait fallu maintenir les digues et les aboiteaux agricoles en amont du pont jetée. La construction du premier pont jetée a coûté de 18 000 000 $ à 24 000 000 $ en dollars 2004. Des coûts semblables auraient été engagés pour construire un pont. Le coût d’exploitation et de capital du statu quo à partir de 2005 est à prime abord relativement minime pour l’entretien et l’exploitation des vannes, et les réparations majeures occasionnées (c. à d. 666 800 $ tous les 15 ans). Ce qui n’a pas été inclus dans le statu quo, ce sont les coûts non établis mais substantiels liés au risque d’inondation élevé qui augmenterait l’ampleur et la fréquence des inondations ou augmenteraient les primes d’assurance (qui se chiffreraient probablement dans les dizaines de millions de dollars). Il a été estimé que le coût des améliorations à l’épuration des eaux usées pour répondre aux problèmes actuels de qualité de l’eau se chiffrerait à environ 36 400 000 $. Ainsi, les coûts directs et indirects du statu quo à l’avenir dépasseraient grandement la somme de 36 400 000 $. Toutefois, vu les changements prévus dans les exigences réglementaires pour les eaux usées municipales, le traitement des eaux pourrait devoir être amélioré à l’installation d’épuration des eaux usées de la CEEUGM, que le pont jetée soit présent ou non. Si cela se produisait, les coûts directs d’amélioration (évalués à 36 400 000 $) ne seraient pas attribuables au statu quo mais ils pourraient au moins être reportés à un moment ultérieur. Les coûts de capital et d’exploitation des solutions de rechange sont résumés au Tableau 2.
Les coûts des solutions de rechange 4B et 4C seraient probablement entièrement ou presque entièrement compensés par les coûts du statu quo évités à l’avenir, si on tient compte du coût de la protection contre les inondations, des dommages ou de l’assurance des propriétés, ainsi que des autres coûts identifiés. Ces coûts pourraient être réduits davantage par les coûts évités ou reportés des améliorations des systèmes d’épuration des eaux usées. Le statu quo en général comporte de nombreux coûts associés aux effets environnementaux néfastes importants prévus, mais de plus, il pourrait y avoir des conséquences des infractions continues à l’Article 20 de la Loi sur les pêches et d’autres infractions à l’Article 33 de la Loi sur les espèces en péril (saumon de l’Atlantique et l’alasmidonté naine) qui n’ont pas été quantifiées dans le cadre de la présente étude, mais qui occasionneront d’autres coûts (p. ex. amendes). Inversement, les solutions de rechange qui répondent aux objectifs du projet auraient de nombreuses retombées, qui dans l’ensemble comporteraient encore de plus grands bénéfices (p. ex. tourisme, pêche commerciale et récréative et navigation). Du point de vue de la perspective de la comptabilisation du coût entier, nonobstant les considérations réglementaires, il semblerait que les coûts de la mise en oeuvre des solutions de rechange au projet en effet seraient grandement compensés par les avantages qui en découleraient (p. ex. diminution du risque d’inondation, tourisme, pêche commerciale et pêche récréative et navigation) et les coûts futurs évités du statu quo (p. ex. protection contre les inondations, dommages et assurances). Conclusion généraleDu point de vue du rétablissement du passage du poisson sur la rivière Petitcodiac pour neuf espèces importantes, le statu quo et les solutions de rechange 1 (remplacement de la passe à poissons) et la solution de rechange 2 (ouverture des vannes pendant la migration de pointe) ne permettront pas d’y arriver. Seule la solution de rechange 3 (ouverture permanente des vannes) et la solution de rechange 4 (remplacement du pont jetée par un pont partiel) modifiées permettraient de rétablir la passe à poissons. La solution de rechange 3 coûte moins cher à construire et à exploiter, mais elle ne comporte pas les avantages améliorés (érosion des sédiments accrue et échange de marée) du projet de rechange 4(A-C). La solution de rechange 4A est une autre façon d’atteindre le même résultat que la solution de rechange 3, mais elle aura moins d’effets environnementaux sur les régimes de circulation pendant la phase de construction. La solution de rechange 4B assure une plus grande flexibilité si l’érosion de sédiments et l’échange de marée accrues s’avèrent moins important que prévu pour les solutions de rechange 3 ou 4A. La solution de rechange 4B peut permettre de commencer par l’ouverture uniquement de l’ouvrage de contrôle et plus tard, d’élargir le pont jetée au delà de l’ouvrage de contrôle si l’échange de marée doit être amélioré. Si cela n’est pas exigé, le coût additionnel de l’élargissement de l’ouverture pourrait être évité. La solution de rechange 4C est celle qui coûte le plus cher et comporterait des risques inhérents à la construction (échec du dragage ou défaillance des batardeaux et proximité de l’ancien lieu d’enfouissement de Moncton immédiatement en aval) qui seraient beaucoup plus importants que pour les autres solutions de rechange. Du point de vue de la comptabilisation du coût entier, et nonobstant les considérations de la réglementation, il semblerait que les coûts de la mise en oeuvre des solutions de rechange en effet seraient grandement compensés par les avantages qui en découleraient (ex. risque d’inondation accru, tourisme, pêche commerciale et récréative et navigation) et les coûts du statu quo évités à l’avenir (p. ex. protection contre les inondations, dommages et assurance). |
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LISTE DES TABLEAUX |
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| LISTE DES FIGURES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| LISTE DES ANNEXES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| TABLEAU DE CONCORDANCE AVEC LES INSTRUCTIONS POUR L’EIE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| LISTE DES UNITÉS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| GLOSSAIRE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| LISTE DES ACRONYMES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 1.0 INTRODUCTION | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 2.0 CONTEXTE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 3.0 MÉTHODES D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 4.0 RENCONTRES AVEC LE PUBLIC, LES INTERVENANTS, LA COMMUNAUTÉ AUTOCHTONE ET CONSULTATION PRÉVUE PAR LES RÈGLEMENTS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 5.0 DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT PRÉCÉDENT ET ACTUEL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 6.0 ÉVALUATION DES CONDITIONS ACTUELLES POUR LE PASSAGE DU POISSON ET DU STATU QUO ET DES SOLUTIONS DE RECHANGE RELATIVEMENT À LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF DU PROJET POUR LE PASSAGE DU POISSON | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 7.0 DESCRIPTION ET STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 8.0 DESCRIPTION DES CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES PRÉVUES DE LA RIVIÈRE DANS LE CADRE DU STATU QUO ET DES SOLUTIONS DE RECHANGE DU PROJET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 9.0 ANALYSE DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 10.0 EFFETS DE L'ENVIRONNEMENT SUR LES SOLUTIONS DE RECHANGE DU PROJET ET LE STATU QUO | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 11.0 ÉVALUATION DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX CUMULATIFS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 12.0 CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 13.0 PROGRAMME DE SUIVI | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 14.0 RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| BIBLIOGRAPHIE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| COMMUNICATIONS PERSONNELLES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| FIGURES | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Sherry Sparks |
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