FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)

Quel est le but du processus de l’EIE?

Le but de l’EIE est de déterminer des solutions à long terme en ce qui concerne le passage des poissons et d’autres préoccupations écologiques associées au pont-jetée.
N’est-elle pas une étude comme les autres?

Non. Il s’agit d’une étude approfondie d'impact sur l'environnement. Il n’y a jamais eu une étude de cette envergure sur le pont-jetée de la rivière Petitcodiac. L'EIE sera autonome. L'étude sera soumise à des organismes provinciaux et fédéraux par le promoteur et sera effectuée par une tierce partie.
Combien de temps le processus prendra-t-il?

Nous prévoyons une période de trois ans pour effectuer l'EIE.
Il me semble que c'est un long processus. Comment serons-nous (le grand public) tenus au courant du progrès de l’EIE?

Nous envisageons diverses actions telles que des réunions régulières, des communiqués et des synthèses. De plus, le site Web de l’EIE est en ligne et nous encourageons le grand public et les intervenants à faire des commentaires.
Le processus harmonisé ressemble beaucoup au processus proposé par le gouvernement provincial. Qu’est-ce qui les distinguent?

Le processus harmonisé regroupe les exigences du processus provincial et fédéral sur le plan des renseignements et des mesures à suivre. Par exemple, le processus provincial comprend une liste d’agences fédérales qui y participent, conformément au Règlement sur la coordination fédérale [boîte 2(b) sur l’organigramme]. De plus, nous avons ajouté aux étapes provinciales la nécessité de préparer, au niveau fédéral, un rapport décisionnel (rapport d’examen préalable) et de demander les commentaires du grand public en ce qui concerne les étapes provinciales du rapport d’examen préalable [boîte 13 de l’organigramme du processus].
Qui est le promoteur?

Le ministère de l’Approvisionnement et des Services du Nouveau-Brunswick est le promoteur du projet au niveau provincial.
Pourquoi a-t-on nommé le ministère de l’Approvisionnement et des Services à titre de promoteur?

Le ministère de l’Approvisionnement et des Services (MAS) fait preuve de l’expertise dans le domaine de gestion des projets. L’étude d’impact sur l'environnement sur le pont-jetée de la rivière Petitcodiac doit avoir recours à des experts avec de fortes compétences en gestion. Le personnel du MAS est doté de ces compétences et peut également solliciter l’aide de personnes-ressources de l’extérieur, au besoin. De plus, le personnel du MAS n’a pas exprimé son opinion sur les enjeux de la rivière Petitcodiac et n’a aucun intérêt direct dans le résultat de l’EIE. Le ministère peut effectuer le travail de façon indépendante.
Le promoteur est-il obligé d’accomplir le projet une fois l’EIE achevée?

Non. La décision finale de continuer ou de ne pas continuer l’étude ne fait pas partie du processus de l’EIE. Cependant, dans le cas où le promoteur décide de ne pas continuer l’étude, il doit se conformer aux recommandations du rapport de l’EIE.
Pourquoi n’y a-t-il pas d’examen par voie d’audience?

Le projet n’est pas d’une envergure ou d’une nature qui serait normalement le sujet d’un examen fédéral par voie d’audience. Le gouvernement fédéral peut demander qu'un projet soit le sujet d'un tel examen (ou d’un examen préliminaire ou complet) dans le cas où une étude environnementale ressort un danger ou un impact environnemental d’ampleur ou de nature inconnue, ou un niveau élevé de préoccupation publique. Le processus harmonisé proposé concernant le pont-jetée de la rivière Petitcodiac relèvera les renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée.
Mais un examen préliminaire ne constitue pas un examen indépendant!

L’EIE sera menée de façon autonome : un tiers (consultant) la déposera aux agences provinciale et fédérale. Ensuite, elle fera partie d’un examen critique par le Comité de révision technique (groupe d’experts représentant diverses agences). Finalement, nous avons ajouté au processus de base une série de freins et contrepoids pour maintenir l’objectivité de l’étude. La participation des intervenants et du grand public au cours du processus de l’EIE constitue une partie importante de ces automatismes régulateurs.
Quelles sont les questions abordées dans le cadre du processus de l'ÉIE

Les instructions publiées par le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux pour cette étude d'impact sur l'environnement comprennent une liste exhaustive des questions à aborder. Pour accéder au document intégral, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Instructions finales, au site Web sur le pont-jetée de la rivière Petitcodiac.

L'étude a pour but principal d'évaluer les répercussions environnementales et socio-économiques de quatre modifications proposées au pont-jetée existant, lesquelles sont énoncées dans les Instructions finales.

Chaque modification vise à apporter une solution à long terme aux problèmes liés au passage des poissons et à d'autres problèmes liés à l'écosystème du pont-jetée. Les quatre solutions de rechange au projet sont les suivantes :
- remplacement de l'échelle à poissons existante;
- ouverture des vannes aux périodes de pointe de la migration des poissons;
- ouverture permanente des vannes;
- remplacement d'une partie du pont-jetée existant par un pont.
Outre l'évaluation des répercussions de ces solutions de rechange et de toute autre solution proposée au cours de la phase d'établissement de la portée de l'ÉIE, cette dernière doit définir des mesures d'atténuation ou d'élimination de ces répercussions et comparer le coût estimatif de toute mesure d'atténuation proposée, tant au début qu'au fil des années.

Les renseignements environnementaux et socio-économiques issus de cette étude seront compilés en un rapport final de l'ÉIE qui sera présenté aux gouvernements fédéral et provincial afin de les aider à prendre une décision en ce qui concerne l'avenir du pont-jetée.
Qui doit effectuer cette ÉIE

Selon le processus fédéral-provincial « harmonisé » établi pour cette étude, le ministère de l'Approvisionnement et des Services du Nouveau-Brunswick (MASNB) a été désigné promoteur de l'étude d'impact sur l'environnement.

En novembre 2002, le MASNB a choisi un consortium formé d'entreprises scientifiques, environnementales et d'ingénierie du Nouveau-Brunswick et dirigé par AMEC Earth and Environmental Ltd., afin de réaliser l'étude en son nom. L'équipe d'AMEC était parmi les trois groupes ayant présenté des soumissions détaillées au Ministère en réponse à sa demande officielle de propositions relatives à cette ÉIE.

Outre AMEC, l'équipe chargée de l'ÉIE comprend Jacques Whitford Environment Ltd., ADI Ltd et GEMTECH Ltd., ainsi que le Centre d'hydraulique canadien du Conseil national de recherches du Canada, Gardiner Pinfold Consulting Economists Ltd., GPI Atlantic et H.R. Wallingford. Des spécialistes de diverses universités du Canada atlantique, de même que d'établissements de recherche internationaux, participent également à l'étude de questions particulières.

Gregory Gills, vice-président d'AMEC pour le Canada atlantique, est le responsable de l'équipe chargée de l'étude, tandis que Jacques Paynter dirige le processus de consultation publique à titre de coordonnateur. Jeff Barnes, vice-président de Jacques Whitford Environment Ltd., dirige le programme de l'ÉIE.
Combien de temps l'étude durera-t-elle

La phase préliminaire d'établissement de la portée de l'ÉIE a débuté en décembre 2002. Ont suivi en janvier 2003 la publication du projet de mandat pour l'étude et la tenue d'une série initiale de consultations publiques. Le travail sur le terrain a débuté à l'hiver 2003. Trois grandes études constituantes, sur les aspects biophysiques, socio-économiques et de modélisation de l'ÉIE, devraient être achevées en 2004. Tout au long du processus, on offre des possibilités de participation à la communauté autochtone, aux intervenants et au grand public.

Un premier rapport provisoire de l'ÉIE devrait être terminé à l'automne 2004. Conformément au mandat, ce rapport sera communiqué aux « intervenants enregistrés » pour examen et commentaires. Le rapport final sera préparé et présenté au MASNB au printemps 2005.
Qu'arrivera-t-il une fois l'étude terminée

Selon le calendrier établi pour le projet, l'équipe chargée de l'étude doit terminer un rapport provisoire de l'ÉIE, au nom du MASNB, à l'automne 2004. Ce rapport sera examiné par un Comité de révision technique (CRT), qui a été mis sur pied expressément à cette fin par le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux.

Le CRT se compose d'experts représentant divers organismes des gouvernements fédéral et provincial. Tous ces organismes ont des responsabilités réglementaires ou opérationnelles, qui touchent la rivière Petitcodiac et son pont-jetée.

On s'attend à ce que le CRT ait terminé l'examen du rapport provisoire de l'ÉIE vers le début de 2005. Une fois qu'elle aura reçu sa réponse, l'équipe chargée de l'étude commencera à préparer son rapport final, qui devrait être remis au MASNB au printemps 2005. Conformément à ce processus fédéral-provincial « harmonisé », le MASNB présentera le rapport final de l'ÉIE aux deux gouvernements pour examen réglementaire.
En quoi cette ÉIE est-elle différente de celles déjà réalisées sur le pont-jetée de la rivière Petitcodiac

Une étude d'impact sur l'environnement est un processus méticuleux et complexe. De façon générale, elle fait appel à une vaste gamme de connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques afin de pouvoir se pencher sur d'importants problèmes environnementaux, cerner des solutions précises à leur égard, comparer les avantages et les coûts qui leur sont associés et prévoir leurs répercussions à long terme. Une ÉIE telle que celle-ci offre la possibilité aux autochtones, aux intervenants et au grand public de participer au processus au fur et à mesure qu'il avance.

De nombreuses autres études ont été effectuées sur la rivière Petitcodiac depuis la construction du pont-jetée. Il en a découlé des données scientifiques utiles pour la définition des problèmes particuliers qu'il pause au passage des poissons ou à l'environnement.

Toutefois, de telles études ne sont pas structurées de manière à fournir le genre d'information globale dont ont besoin les gouvernements pour formuler un plan d'action propre à résoudre des problèmes aussi complexes que ceux liés au pont-jetée de la rivière Petitcodiac. En permettant de comparer les quatre solutions de rechange proposées et le statu quo, l'ÉIE constituera un outil utile qui aidera les gouvernements dans la planification de l'avenir du pont-jetée.
Pourquoi n'a-t-on pas effectué une étude d'impact sur l'environnement avant la construction du pont-jetée de la rivière Petitcodiac en 1968

L'idée d'effectuer des études d'impact sur l'environnement avant d'entreprendre de grands projets de développement, tels que le pont-jetée de la rivière Petitcodiac, n'a pas été introduite au Nouveau-Brunswick ni ailleurs au Canada avant le milieu des années 70, soit plusieurs années après sa construction.
Quels objectifs précis a-t-on fixés dans le cadre de cette ÉIE en ce qui a trait au passage futur des poissons sur la rivière Petitcodiac

L'équipe chargée de l'étude a déterminé, de concert avec Pêches et Océans Canada, que les diverses modifications proposées pour le pont-jetée de la rivière Petitcodiac devraient avoir le but suivant : « un mouvement en amont et en aval non restreint du poisson entre les habitats aquatiques exigé pour compléter leur cycle biologique ». Les espèces de poissons que l'on retrouve dans le réseau de la rivière Petitcodiac et qui ont besoin de passer le pont-jetée à des fins de frai sont les suivantes :
- l'anguille d'Amérique;
- l'alose savoureuse;
- le saumon atlantique;
- le poulamon;
- le gaspareau et l'alose d'été;
- l'omble de fontaine;
- l'éperlan;
- la lamproie.
Outre ces espèces, il y a dans le réseau de la rivière Petitcodiac d'autres espèces qui ont également besoin de passer le pont-jetée pour compléter leur cycle biologique, mais pour lesquelles il n'existe pas de données scientifiques pour étayer leur besoin d'accès aux frayères du réseau. Ainsi, les espèces suivantes mériteront une attention particulière au cours de l'étude :
- l'esturgeon noir;
- le bar d'Amérique;
- le malachigan;
- le meunier noir.
Quel type d'installations devra-t-on aménager afin d'atteindre les objectifs établis pour le passage des poissons dans le cadre de cette ÉIE

À l'heure actuelle, il n'existe dans le monde que quelques passes à poissons qui offrent des chances de passage pratiques pour la grande diversité d'espèces définies dans les objectifs établis en matière de passage des poissons dans cette ÉIE. Lorsqu'elle se penchera sur cette question, l'équipe chargée de l'étude devra se concentrer sur un certain nombre d'exigences clés, notamment :
- s'assurer que le débit d'eau qui coule du lac artificiel à travers les passes à poisson est suffisant pour y attirer les poissons;
- s'assurer que la profondeur du chenal de la rivière est suffisante entre le pont-jetée et le pont Gunningsville au cours de l'été pour permettre le passage des poissons;
- s'assurer que les poissons peuvent aller suffisamment loin en amont pour éviter d'être ramenés par le courant lors de la prochaine ouverture des vannes;
- tenir compte des variations de température de l'eau, en particulier en été, lorsque l'eau du lac artificiel peut être beaucoup plus chaude que l'eau de marée;
- tenir compte des changements qui peuvent se produire rapidement dans la teneur en sel de l'eau au pont-jetée.
La construction d'un déversoir serait-elle une solution de rechange pratique à une nouvelle passe à poissons

Une passe à poissons est conçue de manière à assurer le passage des poissons à différents flux de rivière et niveaux d'eau, ce qu'un déversoir ne peut faire.
Comment va-t-on utiliser les méthodes de comptabilisation du coût entier dans la réalisation de cette étude

Pour l'étude d'impact sur l'environnement du pont-jetée de la rivière Petitcodiac, la comptabilisation du coût entier (CCE) fournira une estimation des coûts et des avantages associés à la mise en œuvre de chacune des solutions de rechange proposées pour atteindre les objectifs du projet, au lieu du statu quo.

L'analyse permettra de cerner et d'apprécier (en dollars, chaque fois que ce sera possible) une gamme complète de paramètres sociaux, économiques et environnementaux associés aux modifications particulières proposées pour le pont-jetée, comparativement au statu quo. Les comparaisons faites au titre de la CCE ne tiendront compte que des coûts et des avantages différentiels attribuables à chaque solution de rechange qui permet d'atteindre les objectifs du projet.
Qui se chargera de restaurer les digues qui longent la rivière si les vannes du pont-jetée sont ouvertes ou si un pont partiel est construit

L'équipe chargée de l'étude est à cerner les répercussions biophysiques et socio-économiques possibles associées aux quatre solutions de rechange proposées.

Diverses méthodes permettant d'atténuer ou d'éliminer les répercussions négatives possibles sont également à l'étude, de même que le coût comparatif de chacune. Dans l'évaluation de la restauration éventuelle des digues sur les terres agricoles riveraines, l'équipe ne croit pas que les propriétaires touchés auraient à en assumer le coût. Au fur et à mesure que l'étude avancera, on examinera diverses sources de financement publiques pour ces travaux.
Les secteurs d'Alma et de la baie de Shepody seront-ils compris dans l'étude

Ces deux secteurs sont compris dans l'étude et les effets de chaque solution de rechange proposée seront évalués dans le cadre de l'ÉIE. Des données ayant trait à la baie de Shepody et à d'autres secteurs de la baie de Fundy sont disponibles sur les pêches, l'écologie marine, les profondeurs historiques de l'eau et l'état des fonds.
Les vannes existantes du pont-jetée vont-elles être ouvertes au cours de l'été 2003 pour les fins de cette ÉIE, au-delà du calendrier normal d'ouverture des vannes

Les vannes sont actuellement gérées par le ministère des Transports du Nouveau-Brunswick (MDTNB), de concert avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) afin de contrôler le niveau d'eau du lac artificiel et de permettre le passage des poissons aux marées montantes et descendantes.

Les vannes sont ouvertes et fermées conformément à un plan de gestion élaboré par le MDTNB et le MPO, lequel comprend essentiellement les éléments suivants :
- la montaison des éperlans;
- l'avalaison des saumoneaux;
- le contrôle du niveau d'eau du lac artificiel.
Aucune autre ouverture des vannes n'aura lieu cette année par rapport à l'ÉIE.
Comment un particulier ou un organisme peut-il se faire reconnaître comme « intervenant » aux fins de cette ÉIE?

Pour cette étude d'impact sur l'environnement, la définition d'intervenant est très informelle et couvre tous les groupes ou résidents du secteur à l'étude. Les intervenants qui désirent participer activement au processus (c'est-à-dire recevoir de l'information sur l'ÉIE au fur et à mesure qu'elle avance, faire des commentaires à l'équipe chargée de l'étude, poser des questions au sujet de l'ÉIE ou participer aux séances de consultation publique) sont encouragés à communiquer avec Jacques Paynter par téléphone (855-3070 ou 1-888-638-7700) ou par courrier électronique (jacques.paynter@amec.com).
Comment l'équipe chargée de l'étude enregistre-t-elle les interventions de la communauté autochtone, des groupes d'intervenants et du grand public au fur et à mesure que l'ÉIE avance (assemblées publiques locales, journées portes ouvertes, ateliers, appels téléphoniques, poste, messages télécopiés, courriels, etc.) ?

Toutes les questions à propos desquelles l'équipe chargée de l'étude reçoit des communications sont consignées dans un registre de contrôle (qui comprend une description de chaque question traitée ainsi que la date à laquelle elle a fait l'objet d'une communication et qui est mis à jour de façon régulière). Au fur et à mesure que l'étude avance, chacune de ces questions est examinée et les mesures prises à leur égard sont consignées dans la documentation de l'étude. Des résumés des commentaires formulés aux diverses assemblées publiques sont également préparés. On peut accéder au registre de contrôle et aux résumés des commentaires formulés lors des assemblées publiques directement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Registre de contrôle
Assemblées publiques locales
(Le registre de contrôle et les résumés des commentaires formulés lors des assemblées publiques locales se trouvent sur le site Web du projet du pont-jetée de la rivière Petitcodiac.)